1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de prestation de Tierce Maintenance Applicative des applications "CARAIBES" et "La ROTONDE" pour le compte du CEA/Cadarache
Description: Le SI CARAIBES est composé d'un ensemble d'applications clients/serveur correspondant aux grandes fonctionnalités de la gestion des déchets solides qui alimentent une base de données SQL SERVEUR nommée CEADECHET La valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre est de 750 000 €HT.
Identifiant de la procédure: ac2a08af-4cfc-4535-86d2-298c926b012a
Avis précédent: 335802-2024
Identifiant interne: B24-00660-CBO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire relative à la prestation de tierce maintenance applicative des applications "CARAIBES" et "LA ROTONDE" du CEA/Cadarache
Description: Le système d’information CARAIBES est en fin de vie et doit être remplacé à court terme par CARAIBES V2 (en cours de développement). C’est pourquoi la durée ferme de cette prestation est fixée à 2 ans, qui pourra être prolongée jusqu’à 2 ans supplémentaires en cas de retard de livraison du SI CARAIBES V2. Le montant total des prestation de cet accord cadre est fixé à 750 000€HT.
Identifiant interne: B24-00660-CBO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: - Tranche optionnelle n°1 : prolongation d’une année de la durée de l'accord-cadre à l’issue de la tranche ferme. - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de six mois de la durée de l'accord-cadre à l'issue de la tranche optionnelle 1 - Tranche optionnelle n°3 : prolongation de six mois de la durée de l'accord-cadre à l'issue de la tranche optionnelle 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA - Centre de Cadarache
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place (le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions de suivi du déroulement de la prestation, les mesures de réduction des émissions de C02 et adéquation des profils des intervenants proposés).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée (dont la compréhension du besoin, la qualité des livrables proposés, la qualité de l’encadrement des intervenants, la valeur ajoutée du soumissionnaire)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNAPSE INFORMATIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNAPSE INFORMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5200002529
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Clément BOYER
Téléphone: +33 442253657
Télécopieur: +33 442253657
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Département: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNAPSE INFORMATIQUE
Numéro d’enregistrement: 408960326
Ville: GRABELS
Code postal: 34790
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcdd7172-d1a3-48a8-8996-93734acbf759 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:47:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9624-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
