A proximité de Saint-Paul-lès-Durance 13115 Bouches Du Rhone

Acheteur : CEA CADARACHE

13108 St Paul lez Durance
13108 St Paul lez Durance

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Tel : 0442257238

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Secteurs d'activité

Services d'ingénierie.
Services de contrôle technique.

B23-04413-HTO : Appel d'offre ouvert relatif à un marché de contrôle technique pour le projet CEDRA Tranche 3

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 18/04/2025

JOUE - 255935-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CEA CADARACHE

Adresse électronique: hanene.tournois@cea.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: B23-04413-HTO : Appel d'offre ouvert relatif à un marché de contrôle technique pour le projet CEDRA Tranche 3

Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges): En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure: c1a2a33a-dc19-4644-9188-ddaaaf961459

Avis précédent: 346913-2024

Identifiant interne: B23-04413-HTO

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 74 750,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Base juridique:

Autre

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Appel d'offre ouvert relatif à un marché de controle technique pour le projet CEDRA TRANCHE 3

Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges) : En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Identifiant interne: B23-04413-HTO

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

Options:

Description des options: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges). : En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Chaque option est levée par le CEA par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de prévenance de 30 jours. Le non affermissement de tout ou partie de la part optionnelle ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: CEA Cadarache

Ville: saint paul lez durance

Code postal: 13115

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 25/02/2025

Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 74 750,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: dépublié