1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure négociée LOT 7 VRAC-MI Chauffage Ventilation Climatisation extinction incendie, Fluides et utilités INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE N° 56 CEA Cadarache
Description: Marché relatif aux études, approvisionnements, fabrications en usine, transports, montages, travaux, essais et mise en service des systèmes, équipements et réseaux relatifs au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, à l’extinction incendie, aux fluides et aux utilités du projet VRAC-MI de l’Installation Nucléaire de Base (INB) n° 56 du CEA CADARACHE
Identifiant de la procédure: 94e757d7-493a-4a44-84f6-11ccb69d5eca
Identifiant interne: B24-03810-MBA LOT 7 PN VMI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA CADARACHE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 7 VRAC-MI Chauffage Ventilation Climatisation extinction incendie, Fluides et utilités INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE N° 56 CEA Cadarache
Description: Marché relatif aux études, approvisionnements, fabrications en usine, transports, montages, travaux, essais et mise en service des systèmes, équipements et réseaux relatifs au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, à l’extinction incendie, aux fluides et aux utilités du projet VRAC-MI de l’Installation Nucléaire de Base (INB) n° 56 du CEA CADARACHE
Identifiant interne: B24-03810-MBA LOT 7 PN VMI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA CADARACHE - l'IGS027
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui traite les offres: CEA Centre de Cadarache
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Michel BAREILLE
Téléphone: +33 442253169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 373eb0b4-79ab-4745-8d44-074addb3b925 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:22:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451564-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
