1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives à la Cellule d’ingénierie de la maintenance (CIM) des équipements du CEA Cadarache
Description: La Cellule d’ingénierie de la maintenance a pour missions d’assurer la planification, la coordination, le suivi, et l'analyse de tout ou partie des prestations des contrats de maintenance du Service Technique et Logistique du CEA Cadarache. Cette cellule assiste également les chefs d’installation et correspondants maintenance du STL pour le suivi du maintien en conditions opérationnelles des installations. Le détail des prestations est renseigné dans les pièces du marché. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Se référer au dossier de consultation sur : https://www.marches-publics.gouv notamment au RC.
Identifiant de la procédure: d9a4175c-25d0-4eef-a888-c5538ebc7bf5
Avis précédent: 100137-2024
Identifiant interne: B23-05529-CCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Deux réunions préalables et visites sur site sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités sont décrites dans le § 3.5 du Règlement de consultation. Les questions réponses se feront également uniquement sur le profil Acheteur afin que tous les candidats puissent y avoir accès. Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-05529-CCS. Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations relatives à la Cellule d’ingénierie de la maintenance (CIM) des équipements du CEA Cadarache
Description: Le marché comprend : • Une phase de réversibilité entrante d’une durée de 3 mois à compter du 01/10/2024, • Une phase opérationnelle ferme d’une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2025 pouvant faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’un an renouvelable une fois, • Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (active : 2 mois / passive : 1 mois). Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une part hors forfait comportant des prestations à prix unitaires et sur devis préalable. La tranche forfaitaire ferme est composée de 6 missions : - Suivi administratif - Supervision Technique - Support Méthodes - Planification décrite - GMAO et Analyse de données - Mission d’assistance MCO Le marché comporte 8 options: - Options 1 et 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle - Option 3 : Réversibilité entrante - Option 4: Réversibilité sortante - Option 5 : Point d’entrée des contrats du STL/G2M - Option 6 : Vérification des rapports mensuels - Option 7 : Vérification des rapports de fin de campagne - Option 8 : Extension du Planning général Installation STL La part hors forfait est plafonnée à 15% du montant total du marché (forfait + options)
Identifiant interne: B23-05529-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 1) : 01/01/2028 – 31/12/2028 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 2) : 01/01/2029 – 31/12/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et options) et du montant du scénario pour la part hors forfait
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables au regard du sous-dossier C
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources au regard du sous-dossier D
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures proposées en faveur du développement durable au regard du sous-dossier E
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 904 991,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LGM
Offre:
Identifiant de l’offre: LGM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 904 991,64 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: B23-05529-CCS
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP CEA DE CADARACHE
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: +33 442254826
Télécopieur: +33 442252377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LGM
Numéro d’enregistrement: 38090256900165
Adresse postale: Bâtiment ADER 13 avenue Morane Saulnier
Ville: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Frédéric Arnaud
Téléphone: +33 130670800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0257c97-984c-4b12-af2e-739fb1ccd950 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 12:56:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750342-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
