1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation « Installation, Hygiène, Sécurité et Environnement" de l'installation TORE SUPRA IGS 022
Description: Prestations d’assistance et d’expertise en matière de gestion de l’installation, de sécurité, de protection de la santé, d’hygiène et d’environnement dans l’installation TORE SUPRA IGS 022 pour le compte de l’IRFM du CEA Cadarache
Identifiant de la procédure: 6da31391-b5a8-4e37-8042-60a49620594b
Identifiant interne: B25-03282-FHT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA CADARACHE
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues : Le 1er octobre 2025 à 10h et le 3 octobre 2025 à 14h. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B25-03282-FHT. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations « Installation, Hygiène, Sécurité et Environnement » de l’installation Tore Supra IGS 022
Description: Les prestations de la part ferme sont réparties en trois catégories : - Les prestations liées aux thématiques « Installation » : Assistance installation, Accueil des nouveaux arrivants, Rédaction de notes, modes opératoires et comptes rendus, Gestion du courrier, Gestion des Fiches Professionnelles Nominatives et Fiches d'aptitude médicale, Tenue à jour du registre des autorisations et habilitations, Gestion des formations sécurité, Mise à jour et diffusion des indicateurs l’installation, Veille réglementaire. - Les prestations liées aux thématiques « HSE » : Evaluation des risques professionnels, Réalisation des permis de feu, Préparation des interventions d’entreprises extérieures, Visite de sécurité, Préparation des exercices de sécurité, Préparation de la semaine sécurité, Rédaction du Contrat d’Objectif Sécurité, Suivi environnemental de l’installation, Suivi et gestion d’une petite affaire de thématique sécurité. - Les prestations liées aux thématiques « Contrôles Règlementaires » : Gestion des Demandes de Prestations, Gestion des Tournées, Gestion des Non-Conformités, Accompagnement de tournées, Contrôles règlementaires des équipements spécifiques de l’IRFM.
Identifiant interne: B25-03282-FHT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: 2 options de renouvellement d'un an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix n'est pas le seul critère d'attribution, se référer au Règlement de Consultation B25-01651-FHT
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/10/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 15:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CEA de Cadarache, SMA Bâtiment 620
Informations complémentaires: Fabien HERSENT / Elodie CORBEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui traite les offres: CEA - CENTRE DE CADARACHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE CEDEX
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442254382
Télécopieur: +33 442252377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 94f792f8-b0b8-495f-9549-1272cd867c88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 14:59:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612807-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025
