1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-03487-FCA Marché relatif aux fournitures du lot 31B : Vannes automatiques, vannes manuelles et clapets haute pression haute température
Description: Le marché a pour objet un ensemble de prestations relative aux études, l’approvisionnement et la fourniture de vannes automatiques, vannes manuelles et clapets haute pression haute température du Lot 31B dans le cadre de la construction de l’installation THEMIS
Identifiant de la procédure: ce5e6c93-3b11-44d5-b211-c1312ec98355
Identifiant interne: B24-03487-FCA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42131144 Vannes de commande de processus, 44212380 Pièces structurelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale CEA CADARACHE
Ville SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: B24-03487-FCA Marché relatif aux fournitures du lot 31B : Vannes automatiques, vannes manuelles et clapets haute pression haute température
Description: Le marché a pour objet un ensemble de prestations relative aux études, l’approvisionnement et la fourniture de vannes automatiques, vannes manuelles et clapets haute pression haute température du Lot 31B dans le cadre de la construction de l’installation THEMIS
Identifiant interne: B24-03487-FCA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212380 Pièces structurelles, 42131144 Vannes de commande de processus
Options:
Description des options: La part optionnelle du présent marché se décompose comme suit : • Option 1 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA100, • Option 2 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA110, • Option 3 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA111, • Option 4 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA112, • Option 5 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA200, • Option 6 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA202, • Option 7 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA203, • Option 8 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA204, • Option 9 : Etude et fourniture d'un volant de manœuvre de secours sur vanne VA205.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Ville: St Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : voir §4.2. Contenu du dossier de Candidature du règlement de consultation publié sur PLACE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ; - Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des fournitures ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion de la sécurité que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. - L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 15:30:00 (UTC+1)
Lieu: CEA CADARACHE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui traite les offres: CEA - CENTRE DE CADARACHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 77568501900330
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Florian CARVALHO
Téléphone: +33 442257223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62d5fd97-5c3b-4245-8678-bc5c48fa7960 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 12:12:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441719-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
