1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Description: le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté pour le compte de la Direction des EnergieS/ Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d'Energie bas carbone/ Département d'Etude des Combustibles/ Service d'Exploitation et de Traitements des Combustibles/ Laboratoire en Support à l'Exploitation et à l'Expérimentation du CEA Cadarache
Identifiant de la procédure: 0298d12c-9531-43c4-ad41-cb715519bd4b
Avis précédent: 179630-2024
Identifiant interne: B23-04701-SRI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de l'INB 55
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets: Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Description: Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des charges et se déclinent de la manière suivante: une part ferme et forfaitaire d'une durée de deux ans comprenant 14 missions : - Mission 1 Réaliser une visite trimestrielle « sûreté - terrain » pour vérifier le respect des dispositions de sûreté prévues dans les modes opératoires et procédures, Mission 2 Réaliser les mises à jour du Rapport de Sûreté, des Règles Générales d’Exploitation ou tout autre document du référentiel (exemples : étude d’impact, étude déchets, …) sur la base des dossiers de sûreté réalisés suite à leur autorisation. Mission 3 Réaliser des dossiers de sûreté. Cette mission comprend également les projets de mises à jour nécessaires du RS et des RGE et l’analyse par rapport à la décision ASN 616. Mission 4 Analyser des fiches de modification d’installation (FMI ou FASIT) pour demande d’autorisation du chef d’INB. Cette mission consiste à réaliser l’analyse de sureté en phase conception et travaux, de définir les exigences de sûreté, d’évaluer le niveau d’autorisation (fiche d’analyse préliminaire) en concertation avec les différents collaborateurs de la modification. Mission 5 Rédiger le bilan de sûreté et le rapport TSN en recueillant les contributions des différents interlocuteurs et en le rédigeant conformément au sommaire défini par le CEA. Mission 6 Rédiger les notes de réponses aux demandes (exemples :ASN, Direction du Centre de Cadarache, etc.). Mission 7 Réaliser une note de REX dans le cadre du traitement des Fiches d’Evènement et d’Amélioration (FEA) et analyse des signaux faibles et effets cumulatifs au travers d’une note revue des écarts 2 fois par an. Mission 8 Mettre à jour des consignes,des procédures, notes techniques (suite aux modifications d’installations, aux revues documentaires, mise à jour réglementaire, …). Mission 9 Réexamens STAR et LECA : Rédaction de notes techniques dans le cadre des actions de sûreté liées au réexamen de sûreté de STAR et du LECA ou aux actions prises dans le cadre d’engagement auprès de l’ASN. Réponses aux demandes dans le cadre de l’instruction du dossier de réexamen. Rédaction de spécifications techniques pour la réalisation d’études et calculs dans le cadre du réexamen de sûreté. Analyse et vérification de documents techniques. Préparation et élaboration des documents supports aux revues et réunions d’avancement. Mission 10 Mise-à-jour des fiches incendie : Mise à jour des relevés de charges calorifiques Analyse des évaluations vis-à-vis du référentiel de sûreté Création en fonction des besoins de nouvelles fiches locaux Mission 11 Recherche documentaire (GED, réseau, archives, intranet, terrain, contact …) sur une centaine de documents à l’année, archivage et compilation de données Mission 12 Mise à jour ou vérification de la mise à jour de documents liés aux scénarios incidentels (fiches réflexes, fiches PUI, etc) en conformité avec le référentiel Mission 13 Rédaction, mise à jour et/ou vérification de notes techniques dans le domaine de la sûreté et/ou document d’exploitation Mission 14 Analyse de la réglementation ou de décision ou du référentiel afin d’en décliner un document opérationnel (par exemple analyse d’une décision ASN et réalisation d’une synthèse applicable à l’installation, analyse du référentiel pour en extraire une synthèse d’exigence, arborescence etc.) Les prestations pourront faire l'objet d'une reconduction d'une durée de douze mois supplémentaires (Option 1) renouvelable une fois pour douze mois (option 2)
Identifiant interne: B23-04701-SRI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
Options:
Description des options: Option 1: première reconduction des prestations pour douze mois supplémentaires, Option 2 : seconde reconduction des prestations pour douze mois supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache périmètre de l'INB55 LECA-STAR
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 902,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: méthodologie et description des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: QSSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 381 902,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DNUC
Offre:
Identifiant de l’offre: DNUC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 381 902,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4100030744
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Samantha RIMI
Téléphone: 0442252972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DNUC
Numéro d’enregistrement: 830737383
Adresse postale: Route du Roure BP 72
Ville: Saint Marcel d'Ardèche
Code postal: 07700
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd9f6263-d596-4dd2-918a-76309fd98334 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 14:21:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539058-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
