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Renouvellement de réseaux d'eau potable Renouvellement de réseaux d'eau potable cp : 40992 correspondant : Madame le Maire de Saint-Paul-lès-Dax mel : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr fax : (+33)5-58-91-72-04 designation ...
Ville de Saint-Paul-les-Dax 40992Saint-Paul-lès-Dax cedex sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 05 58 91 72 04
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Renouvellement de réseaux d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3975524

Date de clôture estimée : 12/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/18)
BOAMP (17/09/18)
18-129097
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-129097
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Paul-les-Dax.
 Correspondant : Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, B.P. 20050 111 avenue Maréchal Foch 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex, tél. : (+33)5-58-91-20-39, télécopieur : (+33)5-58-91-72-04, courriel : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr adresse internet : http://www.st-paul-les-dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landespublics.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement de réseaux d'eau potable.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie exigée, ou garantie à première demande. Pas de caution solidaire.
Avance possible.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement selon règlementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir la condition de participation relative aux risques d'exposition à l'amiante.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestations de formation pour le personnel encadrant et effectuant les travaux relevant de la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre 1er du livre IV quatrième partie du Code du travail, et du décret no 2013-594 du 5 juillet 2013, relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Il est précisé que ceci constitue une condition de participation pour ce marché. Aussi, si le candidat ne la respecte pas, sa candidature sera déclarée irrecevable et il sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se référer au Règlement de la Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33)5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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