Centrale des marchés
Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Acti...
Ville de Saint-Paul-les-Dax 40992Saint-Paul-lès-Dax sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 05 58 91 72 04
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Marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Paul-lès-Dax.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746779

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389127-2015
BOAMP (30/10/15)
15-160523

Département(s) de publication : 40
Annonce No 15-160523
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Paul-les-Dax, 111, avenue du Maréchal foch B.P. 20050, à l'attention de Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, F-40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex. Tél. (+33) 5 58 91 20 39. E-mail : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr. Fax (+33) 5 58 91 72 04.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.st-paul-les-dax.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
C.C.A.S de Saint-Paul-lès-Dax, 111, avenue du Maréchal Foch B.P. 20050, F-40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Saint-Paul-Lès-Dax.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Saint-Paul-Lès-Dax.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 30 juin 2023.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le capital social de l'entreprise devra être d'au minimum 300 000 euros.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (Niveau spécifique minimal exigé) sont en particulier :
- au minimum qualifications Qualibat 5543 ;
- au minimum Niveau effectifs Eff3 ;
- certificat Système Management Environnemental ;
- capacité et attestation d'aptitude de l'entreprise dans l'usage de fluides frigorigènes (Pour le candidat, son co-traitant ou son sous-traitant éventuel, déclaré au moment de l'offre).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, à prouver par tous moyens par le candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.38.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'une relance de marché, suite à la décision de la CAO du 19 octobre 2015 de déclarer infructueux l'appel d'offres ouvert, lancé en aout dernier. Attention, le cahier des charges a fait l'objet de modifications.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics) ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org.
Il pourra être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Attention : Le candidat est d'ores et déjà informé que l'attributaire du présent marché devra produire, avant la signature du marché, une attestation d'assurance civile professionnelle, en raison des dommages pour intervention sur les bâtiments, notamment pour incendie et autres risques, avec une couverture d'assurance d'au minimum 5 millions d'euros, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Paul-les-Dax, 111, avenue du Maréchal foch B.P. 20050, à l'attention de Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, F-40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex. Tél. (+33) 5 58 91 20 39. E-mail : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr. Fax (+33) 5 58 91 72 04.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.st-paul-les-dax.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
C.C.A.S de Saint-Paul-lès-Dax, 111, avenue du Maréchal Foch B.P. 20050, F-40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Saint-Paul-Lès-Dax.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Saint-Paul-Lès-Dax.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r mars 2016. Jusqu'au : 30 juin 2023.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le capital social de l'entreprise devra être d'au minimum 300 000 euros.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (Niveau spécifique minimal exigé) sont en particulier :
- au minimum qualifications Qualibat 5543 ;
- au minimum Niveau effectifs Eff3 ;
- certificat Système Management Environnemental ;
- capacité et attestation d'aptitude de l'entreprise dans l'usage de fluides frigorigènes (Pour le candidat, son co-traitant ou son sous-traitant éventuel, déclaré au moment de l'offre).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, à prouver par tous moyens par le candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15.38.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'une relance de marché, suite à la décision de la CAO du 19 octobre 2015 de déclarer infructueux l'appel d'offres ouvert, lancé en aout dernier. Attention, le cahier des charges a fait l'objet de modifications.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics) ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org.
Il pourra être remis gratuitement, sous format papier, à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Attention : Le candidat est d'ores et déjà informé que l'attributaire du présent marché devra produire, avant la signature du marché, une attestation d'assurance civile professionnelle, en raison des dommages pour intervention sur les bâtiments, notamment pour incendie et autres risques, avec une couverture d'assurance d'au minimum 5 millions d'euros, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50, cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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