Centrale des marchés
fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD 40 fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD à Saint-Paul-lès-Dax ville : Saint-Paul-lès-Dax Cedex ...
Ville de Saint-Paul-les-Dax 40992Saint-Paul-lès-Dax 0558917204
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Fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675613

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-58701
JOUE (25/04/13)
136567-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Paul-les-Dax, B.P. 20050 111, avenue Maréchal Foch, à l'attention de Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, F-40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex. Tél. : (+33) 5 58 91 20 20. Fax : (+33) 5 58 91 72 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.st-paul-les-dax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.landespublic.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit C.C.A.S, B.P. 20050 111, avenue Maréchal Foch, F-40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires, le restaurant municipal et les EHPAD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000, 55320000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Restaurants scolaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000, 55320000.
3) Quantité ou étendue :
La quantité des commandes (en nombres de repas) pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Entre 95 000 et 125 000 repas
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Restaurant municipal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000, 55320000.
3) Quantité ou étendue :
La quantité des commandes (en nombres de repas) pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Entre 10 000 et 15 000 repas
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
EHPAD " l'Oustaou " et EHPAD " Marie Paticat "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55321000, 55320000.
3) Quantité ou étendue :
La quantité des commandes (en nombres de repas) pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Entre 36 500 et 44 000 repas
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou fournir les attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché prendra effet au 1er Octobre 2013. Par exception, il sera conclu pour une durée de 11 mois, portant la date d'anniversaire au 1er septembre. Il pourra être reconduit TROIS fois pour une durée de un an, à compter de la date anniversaire du marché.
Durée initiale : du 1er octobre 2013 au 31 août 2014
1ère reconduction : du 1er septembre 2014 au 31 août 2015
2ème reconduction : du 1er septembre 2015 au 31 août 2016
3ème reconduction : du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
Le marché est lancé sous la forme dun marché à bons de commande avec mini et maxi fixées en quantités, pour chaque lot. Les quantités mini / maxi indiquées pour la période initiale seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics), ou, en accès libre, direct et complet, sur le profil d'acheteur www.landespublic.org. Il pourra également, sur demande expresse du candidat, être remis gratuitement sous format papier.
Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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