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40 travaux d'aménagement de cheminements pour piétons et cycles, avenue des Lacs, à Saint-Paul-lès-Dax 40 travaux d'aménagement de cheminements pour piétons et cycles, avenue des Lacs, à Saint-Paul-lès-Dax travaux d'aménagement de cheminements pour piétons et cycles, avenue des lacs (RD 16). ville ...
Ville de Saint-Paul-les-Dax 40992Saint-Paul-lès-Dax sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 0558917204
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40 travaux d'aménagement de cheminements pour piétons et cycles, avenue des Lacs, à Saint-Paul-lès-Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196271

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
BOAMP (19/08/14)
14-125242

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Paul-les-Dax.
Correspondant : Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, B.P. 20050 111, avenue du Maréchal Foch 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex tél. : (+33)5-58-91-20-20 télécopieur : (+33)5-58-91-72-04 courriel : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr adresse internet : http://www.st-paul-les-dax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de cheminements pour piétons et cycles, avenue des lacs (RD 16).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Trottoir (côté nord) et carrefour avec plateau surélevé
Tranche conditionnelle : Piste cyclable (côté sud)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche ferme :
Option 1 : Peinture type Zorubond sur trottoir
Option 2 : Barrières en bois
Tranche conditionnelle :
Option 1 : Peinture type Zorubond sur trottoir
Option 2 : Barrières en bois
Ces options sont obligatoires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (ou caution bancaire) exigée - avance possible.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et emprunt - paiement selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.26.

Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées sur les revêtements superficiels du trottoir et de la piste cyclable.
Leurs modalités de présentation sont fixées à l'article 2.2.1 du Règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se référer au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33)5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33)5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : (+33)5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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