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40 location de matériel de chantier (marché à bons de commande pour un an, reconductible deux fois), à Saint-Paul-les-Dax 40 location de matériel de chantier (marché à bons de commande pour un an, reconductible deux fois), à Saint-Paul-les-Dax location de matériel de chantier (Marché à bons de commande pour un an, rec...
Ville de Saint-Paul-les-Dax 40992Saint-Paul-lès-Dax sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 0558917204
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40 location de matériel de chantier (marché à bons de commande pour un an, reconductible deux fois), à Saint-Paul-les-Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049534

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/04/14)
BOAMP (10/04/14)
14-52662

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Paul-les-Dax.
Correspondant : Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, B.P. 20050 111, avenue Maréchal Foch 40992 Saint-Paul-les-Dax Cedex tél. : (+33)5-58-91-20-20 télécopieur : (+33)5-58-91-72-04 courriel : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr adresse internet : http://www.st-paul-les-dax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de matériel de chantier (Marché à bons de commande pour un an, reconductible deux fois).

Type de marché de fournitures : location.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se référer au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33)5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradmn.fr télécopieur : (+33)5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33)5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradmn.fr télécopieur : (+33)5-59-84-94-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Matériel courant Maxi annuel : 34 000 EUR HT
Lot 02 - Gros matériel Maxi annuel : 12 000 EUR HT
Lot 03 - Matériel sanitaire manifestation et stockage Maxi annuel : 7 000 EUR HT

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