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40 acquisition de fournitures et de matériels AEP pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax 40 acquisition de fournitures et de matériels AEP pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax acquisition de fournitures et de matériels AEP Marché à bons de commande pour une année, reconductible deux foi...
Ville de Saint-Paul-les-Dax 40992Saint-Paul-lès-Dax 0558917204
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40 acquisition de fournitures et de matériels AEP pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427677

Date de clôture estimée : 02/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-219255

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Paul-les-Dax.
Correspondant : Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, 111, avenue Maréchal Foch B.P. 20050 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex tél. : (+33)5-58-91-20-20 télécopieur : (+33)5-58-91-72-04 adresse internet : http://www.st-paul-les-dax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures et de matériels AEP Marché à bons de commande pour une année, reconductible deux fois, avec un minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.) Et un maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.)

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 48.12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se référer au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33)5-59-84-94-40 télécopieur : (+33)5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : (+33)5-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradmin.fr télécopieur : (+33)5-59-02-49-93.

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