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40 Achats de matériels informatiques, de logiciels et de pièces détachées pour la Ville à Saint-Paul-Lès-Dax 40 Achats de matériels informatiques, de logiciels et de pièces détachées pour la Ville à Saint-Paul-Lès-Dax equipements informatiques : achats de matériels informatiques, de logiciels et de pièces...
Ville de Saint-Paul-les-Dax 40990Saint-Paul-lès-Dax 0558917204
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40 Achats de matériels informatiques, de logiciels et de pièces détachées pour la Ville à Saint-Paul-Lès-Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69550

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-61417
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Paul-les-Dax.
Correspondant : Mme le maire de Saint-Paul-Lès-Dax, 111, avenue Maréchal Foch B.P. 20050, 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex, tél. : 05-58-91-20-20, télécopieur : 05-58-91-72-04, courriel : sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr, adresse internet : http://www.st-paul-les-dax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : equipements informatiques : achats de matériels informatiques, de logiciels et de pièces détachées.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : mairie de Saint-Paul-Lès-Dax, 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : deux options (obligatoires) sont prévues pour le lot 1.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts ou subventions. Paiement selon article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10.12.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, tant au niveau de l'accord-cadre, que pour chaque marché subséquent à venir.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se référer au règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres obligatoirement par voie électronique. Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50, Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50, Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Fourniture de matériels informatiques.

Informations complémentaires : maxi annuel : 35 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 02 Fourniture de logiciels informatiques.

Informations complémentaires : maxi annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 03 Fourniture de pièces détachées informatiques.

Informations complémentaires : maxi annuel : 5 000 EUR (H.T.)

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