1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
Description: Ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes créé entre la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS. C'est la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax qui a été désignée coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La durée du marché est de 1 an, tacitement reconductible 3 fois, avec un maximum annuel fixé à 250 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: fededba3-6ee9-44fe-9605-964d2aab2d6d
Identifiant interne: 25.02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237131 Cartes électroniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
Description: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237131 Cartes électroniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des critères de sélection sont renseignés dans le Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des critères et sous-critères, ainsi que leurs pondérations respectives sont renseignés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Numéro d’enregistrement: 21400279200015
Adresse postale: CS 9005 111, Avenue Maréchal Foch
Ville: SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
Code postal: 40992
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 558912039
Télécopieur: +33 558917204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Adresse postale: Villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd5836c0-065d-4228-8d7f-7eb599d72537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:39:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12623-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
