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Mission reglementaire de coordination Securite Protection de la Sante (SPS) concernant les travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Les Camelias a DAX (40) Mission reglementaire de coordination Securite Protection de la Sante (SPS) concernant les travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Les Camelias a DAX (40). mission reglementaire de coo...
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Mission reglementaire de coordination Securite Protection de la Sante (SPS) concernant les travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD Les Camelias a DAX (40)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554455

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64944
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 13-64944
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATEL.
 Correspondant : M. Directeur le, SATEL, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 40994 Saint-Paul-les-Daxtél. : 05-58-91-20-90télécopieur : 05-58-35-44-84 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Objet du marché : mission reglementaire de coordination Securite Protection de la Sante (Sps) concernant les travaux de restructuration et d'extension de l'ehpad Les Camelias a DAX (40).

Caractéristiques principales : 
le marche est decompose en tranches :
- tranche ferme : restructuration et mise aux normes de l'existant
- tranche conditionnelle : extension de la capacite d'hebergement
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : presentation des references du coordonnateur SPS : production de certificats de competence de niveau 1 datant de moins de 5 ans.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : spscamelias.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables grauitement sur la plate-forme : https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SATEL.
 24, bd st vincent de paul,  40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL.
 24, bd st vincent de paul,  40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2969&orgAcronyme=satel.
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