1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .
Description: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes, .
Identifiant de la procédure: b2281ad1-2c5d-4e22-b65e-d6ff6d85032a
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire Date prévisionnelle de début des prestations le 01/07/2024 Durée de 12 mois à la notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Vous trouverez le détail des motifs d'exclusions dans les pièces de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes
Description: Ramassage des déchets non dangereux sur 12 secteurs de la Ville de Valenciennes
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Contrats réservés : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 21590606600018
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Valenciennes
Code postal: 59304
Pays: France
Téléphone: 0327225900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/04/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85e2aefb-6b3a-48d6-a82e-c2cb2af9fa67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:42:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222420-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
