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40 construction de salles de classe en bâtiments préfabriqués au lycée haroun tazieff pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine à Saint Paul Les Dax 40 construction de salles de classe en bâtiments préfabriqués au lycée haroun tazieff pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine à Saint Paul Les Dax construction de salles de classe en bâtimen...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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40 construction de salles de classe en bâtiments préfabriqués au lycée haroun tazieff pour le compte du Conseil Régional d'Aquitaine à Saint Paul Les Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222354

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180826
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de salles de classe en bâtiments préfabriqués au lycée Haroun TAZIEFF à saint paul les dax.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44211000.

Lieu d'exécution : lycée Haroun Tazieff, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est prévue au CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TXG034.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à tous candidats venant retirer le dossier à la SATEL, 24 boulevard Saint Vincent de Paul, B.P. 137, 40994 Saint Paul Les Dax.
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement sur CD par voie postale à tout candidat ayant fait la demande préalable par télécopieur à la SATEL au 05.58.35.44.84.
Il peut également être téléchargé via la plateforme : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont soit à envoyer avec avis de réception postal ou à déposer contre récépissé au Conseil Régional d'aquitaine - service des Marchés Publics - bureau 207 au 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux
Soit à remettre via la plateforme : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : Service Marchés bureau 207
14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Conseil Régional d'Aquitaine).
Correspondant : Service Marchés 24 boulevard Saint Vincent de Paul
B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Conseil Régional d'Aquitaine).
Correspondant : Service Marchés 24 boulevard Saint Vincent de Paul
B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SATEL (mandataire du Conseil Régional d'Aquitaine).
Correspondant : Service Marchés 24 boulevard Saint Vincent de Paul
B.P. 137, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey
Boîte postale 43, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 bâtiments préfabriqués.
Bâtiments préfabriqués.

C.P.V. - Objet principal : 44211000.
Lot(s) 2 réseau informatique.
Réseau informatique.

C.P.V. - Objet principal : 45314320

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