Commune de Saint-Paul-en-Pareds
Aménagement d'un lotissement communal à usage principal d'habitation Les Hirondelles 4
Procédure adaptée
01) Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Paul-en-Pareds, mairie, 42, rue de lÉglise, 85500 Saint-Paul-en-Pareds, tél. 02 51 92 03 20.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
03) Objet du ou des marché(s) : Saint-Paul-en-Pareds, aménagement d'un lotissement communal à usage principal d'habitation "Les Hirondelles 4".
Désignation des travaux : travaux de terrassement (750 m3), assainissement EU et EP canalisations Ø 125 à Ø 400 mm (950 ml) 29 branchements, enrobé noir 1 490 m2 sur chaussées et accès aux lots, enrobé brun 290 m2 sur chaussée, bordures 690 ml, allées piétonnes 270 m2 en stabilisé renforcé, stationnements en pavés béton engazonnés 150 m2, mesures compensatoires zones détrepage 2 220 m2, engazonnement zones humides 8 900 m2.
Délai global : 20 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : début avril 2025.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception :
Conditions de remise : vendredi 31 janvier 2025, 12 h 00.
Voie électronique :
Via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- qualité technique de l'offre : 50 %.
08) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30.
09) Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion dun contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6, quai de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
10) Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 16 décembre 2024.
