Centrale des marchés
Marché d'assurance Marché d'assurance marché d'assurance code_postal : 42740 lieu : saint-Paul-En-Jarez, 42740 Saint-Paul-en-Jarez
Mairie de saint-paul-en-jarez 42740Saint-Paul-en-Jarez 0477736745
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Marché d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73515

Date de clôture estimée : 31/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67362
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 12-67362
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Paul-en-Jarez.
 Correspondant :  Mme faure elody, 34 rue de la république, 42740 St Paul-en-Jarez, tél. : 04-77-73-21-24, télécopieur : 04-77-73-67-45, courriel : efaure@saint-paul-en-jarez.fr, adresse internet : http://saint-paul-en-jarez.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché d'assurance.
Lieu d'exécution : saint-Paul-En-Jarez, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.

Caractéristiques principales : 
marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus pour une durée de 4 ans
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias,;
     - Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière,;
     - Autres renseignements demandés : ccap,;
     - Autres renseignements demandés : cctp.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 35 %;
     - assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2012, à 11 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2012-006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous forme papier par recommandé ou remis contre récépissé
sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur
http://e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de saint-paul-en-jarez.
 Correspondant :  Mercier nathalie, 34 rue de la république, 42740 Saint-Paul-en-Jarez, tél. : 04-77-73-21-24.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de saint-paul-en-jarez.
 Correspondant :  Faure elody, 34 rue de la république, 42740 Saint-Paul-en-Jarez, tél. : 04-77-73-21-24, télécopieur : 04-77-73-67-45, courriel : efaure@saint-paul-en-jarez.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
 
Lot
4.
 - 
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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