Centrale des marchés
MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES ÉPREUVES DE COMPACTAGE, INSPECTIONS TÉLÉVISUELLES, ÉPREUVES D'ETANCHEITE ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA PÉRIODE 2016-2019 (ARIÈGE 09) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M. le Président Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARR...
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement 09000Saint-Paul-de-Jarrat 05 61 02 95 85
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MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES ÉPREUVES DE COMPACTAGE, INSPECTIONS TÉLÉVISUELLES, ÉPREUVES D'ETANCHEITE ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA PÉRIODE 2016-2019 (ARIÈGE 09)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702957

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/15)
15-149775
SOURCEWEB (01/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES ÉPREUVES DE COMPACTAGE, INSPECTIONS TÉLÉVISUELLES, ÉPREUVES D'ETANCHEITE ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA PÉRIODE 2016-2019 (ARIÈGE 09)
Référence15S-VIDEO
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR621
Lieu principal de prestation Territoire syndical du SMDEA
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTIONLe marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Code CPV principal71631430 - Services d'essais d'étanchéité
Code CPV complémentaire71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes des exercices 2011/2012/2013/2014/2015. Ces montants sont indiqués dans le document "note de présentation" du dossier de consultation des entreprises.
A titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2016 au 31 Décembre 2019. Ces montants s'élèvent à 280 000,00 euros (H.T.) (cf. Art. 1.2 du règlement de la consultation).
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
FinancementArticles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- lettre de candidature DC 1 (anciennement DC 4) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration du Candidat DC 2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
_____________________________________________________________________________________________
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI 2 (anciennement DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats
reçus,disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notificatio.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Photocopie complète de l'accréditation délivrée par le COFRAC

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
- Entreprise accréditée COFRAC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique

Sous-critères de la valeur technique :
Description détaillée des conditions d'intervention (méthodologie, planning): 20 %
Moyens humains et qualification des intervenants : 10 %
Moyens matériel affectés à la prestation : 8 %
Rapport type : 7 %
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71

techniques
SMDEA
Mme Amélie BERT
Service Travaux
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 62 95 85
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SMDEA
A l'attention de M. le Président
Service des Marchés
Rue du bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Renseignements complémentaires
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/10/15 à la publication
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