Centrale des marchés
Fourniture, dépose et pose de Media filtrant pour le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA (Ariège 09). AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT M. le Président Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARR...
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement 09000Saint-Paul-de-Jarrat 05 61 02 95 85
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Fourniture, dépose et pose de Media filtrant pour le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA (Ariège 09).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2699791

Date de clôture estimée : 20/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (15/03/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture, dépose et pose de Media filtrant pour le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA (Ariège 09).
Référence17F-BIOFILTRE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR621
Lieu de livraison Z.I. de Pichobaquo
09300 Villeneuve D'Olmes
Durée 45 jours
DESCRIPTIONLe présent marché consiste à réhabiliter le biofiltre de l'usine de compostage du SMDEA située à Villeneuve d'Olmes. Ce biofiltre a été mis en service en 2009. Le biofiltre a une surface de 120 m2 pour un volume de média filtrant d'environ 200 m3.
Code CPV principal42522000 - Ventilateurs à usages non domestiques
Code CPV complémentaire42910000 - Appareils de distillation, de filtration ou de rectification
 42912350 - Matériel pour installation de filtration
 90731100 - Gestion de la qualité de l'air
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune garantie financière n'est exigée.
FinancementCaractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un délai d'exécution, sans toutefois dépasser le délai maximum de 45 jours.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/04/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SMDEA
A l'attention de M. le Président
Service des Marchés
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMDEA
M. Jean-Luc BEDEL
Service des Marchés
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 65 77 71
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/03/17 à la publication
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