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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Smdea - Période 2020 à 2024 (Ariège 09) Le marché concerne les assurances : Rc ; Iard ; santé ; prévoyance...Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024 url : http://smdea09.fr ville : S...
SMDEA 09000Saint-Paul-de-Jarrat jl.bedel@smdea.fr 05 61 02 95 85
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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Smdea - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196515

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-20577

Département(s) de publication : 9
Annonce No 20-20577
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMDEA, Numéro national d'identification : 25090187300019, Rue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat, F, Téléphone : (+33) 5 61 04 09 00, Courriel : jl.bedel@smdea.fr, Fax : (+33) 5 61 02 95 85, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smdea09.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Smdea - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)
Numéro de référence : 19s-Assurances
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne les assurances : Rc ; Iard ; santé ; prévoyance...Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 1 645 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Smdea - Période 2020 à 2024 (Ariège 09)[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité Civile et environnementale et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité Civile et environnementale et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte Automobile et risques annexes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Flotte Automobile et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection Juridique et risques annexes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection Juridique et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des risques statutaires pour les Agents Cnracl
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des risques statutaires pour les Agents Cnracl
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres et services associés : Prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance complémentaire santé
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance complémentaire santé
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance prévoyance des agents de droit privé
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance prévoyance des agents de droit privé
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp / Pondération : 50.0
     2. Gestion et suivi des sinistres / Pondération : 10.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se reporter au Cctp de chaque lot
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 143-353457 du 26/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
2 Bds, 2 route de verniolle, 09100, Pamiers, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité Civile et environnementale et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
2 Bds, 2 route de verniolle, 09100, Pamiers, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
2 Bds, 2 route de verniolle, 09100, Pamiers, FR, Code NUTS : FRJ21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Flotte Automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupama_d_oc, 14, rue de Vidailhan, 31130, Balma, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Protection Juridique et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Acl Courtage, 11 Rue Faidherbe, 46400, Saint-Céré, FR, Code NUTS : FRJ25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Assurance des risques statutaires pour les Agents Cnracl
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Assurance complémentaire santé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Argance Conseils, 154 rue de picpus, 75012, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | €
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : Assurance prévoyance des agents de droit privé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecteam, 13 Rue Croquechataigne, 45380, La Chapelle-Saint-Mesmin, FR, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | €

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2020
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Service D'Assurance Responsabilite Civile

A proximité de Paris 75000 Paris
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Date de publication : 22/01/2020
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