Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement répartis sur six secteurs géographiques 2014-2017. Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande 09 mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement au profit de SMDEA à Saint Paul de Jarrat ville : Saint-Paul-de-Jarrat...
SMDEA 09000Saint-Paul-de-Jarrat 0561029585
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Maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement répartis sur six secteurs géographiques 2014-2017. Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895663

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408923-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209595

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMDEA. Code d'identification nationale : 25090187300019, rue du Bicentenaire, à l'attention de le président, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Tél. : (+33) 5 61 04 09 00. Fax : (+33) 5 61 02 95 85.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SMDEA : M. Jean-Luc BEDEL, service des Marchés, rue du bicentenaire, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Tél. : (+33) 5 61 04 09 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SMDEA : A l'attention de M. le président, service des Marchés, rue du bicentenaire, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement répartis sur six secteurs géographiques 2014-2017. Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartements de l'ariège, de la Haute-Garonne et de l'aude.
Code NUTS , FR621, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel budgétisé de travaux pour l'année 2014 est de 4 000 000 EUR (H.T.) (pour l'ensemble des 6 lots). Il est rappelé aux candidats que le montant annuel des travaux 2014 est donné à titre purement indicatif et sans engagement contractuel du SMDEA.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pays de Foix
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Basse Ariège
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pays Cathare et Quérigut
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Haute Ariège
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Couserans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Arize-Lèze-Volvestre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.
3) Quantité ou étendue :
Sans minimum ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Fonds propres, subventions et emprunts - les prix seront actualisables - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La mission de maîtrise d'oeuvre pourra être confiée à une seule entreprise ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité Adjudicatrice est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
________________________________________
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maitres d'oeuvre, Bureaux d'études , ingénierie.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique, du temps affecté à la réalisation de la mission et des notes méthodologiques spécifiques décrites dans le cadre des devis quantitatifs estimatifs %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MOE 2014-2017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique et du prix sont énoncés dans le règlement de la consultation
durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2014 à compter de la date prévue d'effet fixée au 1er janvier 2014. Le marché est renouvelable par période d'une année et ce trois fois au maximum.
Renseignements administratifs :
smdea, m. Jean-Luc BEDEL, Service des Marchés, rue du bicentenaire
09000 saint paul de Jarrat
Tél : 0561040900
renseignements techniques :
SMDEA, Chargée d'affaires : Amélie BERT, Service Travaux, rue de la bicentenaire
09000 saint paul de Jarrat
Tél : 0561040900
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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