Centrale des marchés
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le Smdea - Période 2022-2026 - 2ème consultation suite à procédure sans suite L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du Smdea.L'accord-cadre est...
SMDEA 09000Saint-Paul-de-Jarrat jl.bedel@smdea.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le Smdea - Période 2022-2026 - 2ème consultation suite à procédure sans suite

Marché public ou privé
Référence du marché : 6642964

Date de clôture estimée : 17/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/22)
22-23067

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-23067
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SMDEA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25090187300019
Ville :
Saint Paul De Jarrat
Code Postal :
09000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 9

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1064429
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
la Présidente
Adresse mail du contact :
jl.bedel@smdea.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 561040900

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 1, le diplôme de géomètre expert Dplg
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 mars 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
se référer au règlement de la consultation
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 25%Délai d'exécution : 10%Prix : 65%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le Smdea - Période 2022-2026 - 2e consultation suite à procédure sans suite
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du Smdea.L'accord-cadre est d'un an. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne). 09000 - Saint Paul De Jarrat
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
420000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Topographie

Section 5 : Lots

OBJET : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières pour le Smdea - Période 2022-2026 - 2ème consultation suite à procédure sans suite
Description du lot : 1 : Prestations foncières et topographiques (Géomètre expert). Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :Minimum HtMaximum Ht10 000,00 euro(s) 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)

Description du lot : 2 : Prestations topographiques (Géomètre topographe). Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.Le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - Prestations topographiques (Géomètre topographe) est défini(e) comme suit :Minimum HtMaximum Ht5 000,00 euro(s) 35 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Aucune forme de groupement (gpt) n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs gpts ou en qualité de membres de plusieurs gpt.Négociations et sous-critères : se référer au RC
Date d'envoi du présent avis :
14 février 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous