Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09) L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce trois fois au maximum.Le marché est conclu sans minim...
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Archive

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5103911

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/19)
19-191500

Département(s) de publication : 9
Annonce No 19-191500
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMDEA, Numéro national d'identification : 25090187300019, Rue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat, F, Téléphone : (+33) 5 61 04 09 00, Courriel : jl.bedel@smdea.fr, Fax : (+33) 5 61 02 95 85, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smdea09.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09)
Numéro de référence : 19f-Pcs Magasin Cc
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44141000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce trois fois au maximum.Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le Smdea met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document "note de présentation" du dossier de consultation des entreprises.A titre indicatif, le Smdea met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 4 724 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09)[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44141000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Canalisations et raccords pour eau potable et assainissement, regards assainissement et réseaux secs
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Robinetterie - Fontainerie - Protection réseaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection de réseaux
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de branchement eau potable - Matériel de branchement eau potable électro soudable - Raccords laiton
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fonte de voirie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44470000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Bouches à clé, tampons de regards et grilles divers
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel électrique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le Smdea
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lampes à ultraviolets
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Compteurs d'eau
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Débitmètres électromagnétiques autonomes
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire09000 Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Débitmètres électromagnétiques autonomes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 101-245594
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fransbonhomme, Za de la Faisanderie, 40090, Saint-Avit, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 880 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Robinetterie - Fontainerie - Protection réseaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fransbonhomme, Za de la Faisanderie, 40090, Saint-Avit, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Matériel de branchement eau potable - Matériel de branchement eau potable électro soudable - Raccords laiton
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fransbonhomme, Za de la Faisanderie, 40090, Saint-Avit, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 960 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Fonte de voirie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fransbonhomme, Za de la Faisanderie, 40090, Saint-Avit, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Matériel électrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rexel, 2670 Avenue Julien Panchot, 66000, Perpignan, F, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Lampes à ultraviolets
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sasu Laboratoire ¨Proteco, 8 Rue De Bernon, 79800, Pamproux, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 144 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Compteurs d'eau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Diehl, 3 avenue condorcet, 69100, Villeurbanne, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | €
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : Débitmètres électromagnétiques autonomes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | €

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accords-Cadres conclus sans minimum ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 décembre 2019
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