Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09) L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce trois fois au maximum.Le marché est conclu sans minim...
SMDEA 09000Saint-Paul-de-Jarrat jl.bedel@smdea.fr 05 61 02 95 85
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4601368

Date de clôture estimée : 25/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/05/19)
BOAMP (25/05/19)
19-80866
JOUE (27/05/19)
245594-2019

Département(s) de publication : 9
Annonce No 19-80866
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMDEA, Numéro national d'identification : 25090187300019, Rue du Bicentenaire, 09000, Saint Paul De Jarrat, F, Téléphone : (+33) 5 61 04 09 00, Courriel : jl.bedel@smdea.fr, Fax : (+33) 5 61 02 95 85, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://smdea09.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2019-2023 (Ariège 09)
Numéro de référence : 19f-Pcs Magasin Cc
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44141000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/06/2020. Il est renouvelable par période d'une année et ce trois fois au maximum.Le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le Smdea met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes de l'exercice 2018. Ces montants sont indiqués dans le document "note de présentation" du dossier de consultation des entreprises.A titre indicatif, le Smdea met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023. Ces montants sont indiqués à l'article 1.5 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 724 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44141000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Canalisations et raccords pour eau potable et assainissement, regards assainissement et réseaux secs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 880 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Robinetterie - Fontainerie - Protection réseaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Appareils de robinetterie, de fontainerie et de protection de réseaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de branchement eau potable - Matériel de branchement eau potable électro soudable - Raccords laiton
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Matériel pour la réalisation des branchements d'eau potable et tous types de raccords laiton
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fonte de voirie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44470000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Bouches à clé, tampons de regards et grilles divers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel électrique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Tout matériel électrique destiné à l'entretien des installations gérées par le Smdea
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lampes à ultraviolets
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Lampes à ultraviolets pour la désinfection de l'eau
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 144 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Compteurs d'eau
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Compteurs abonnés radio-relevable et compteurs production et sectorisation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Débitmètres électromagnétiques autonomes
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Rue du Bicentenaire 09000 - Saint Paul De Jarrat
II.2.4)Description des prestations : Débitmètres électromagnétiques autonomes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 30.0
     2. Service après-vente, assistance technique, formation et garanties / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est limitée au 30 juin 2023
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché conclu sans minimum ni maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- En application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour le lot 7 : Renvoi à l'article 9 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2019 - 09:00 Lieu : St Paul de Jarrat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1-sous-critères du critère Prix : 50.01.1-prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix : 35.01.2-prix des prestations apprécié au regard du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) : 15.02-sous-critères de la Valeur technique : 30.02.1-caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits appréciées sur la base des fiches techniques des produits : 20.02.2-qualité des matériaux : 6.02.3-performance en matière de protection de l'environnement (recyclage des matériaux, des emballages, économie circulaire...) : 4.03-sous-critères du critère Service après-vente, assistance technique, formation et garanties : 20.03.1-service après-vente et assistance technique : 10.03.2- garanties et formation : 9.03.3-services associés (accès internet : demande de devis en ligne, commande en ligne, visualisation des stocks, des bons de livraison, des prix...) : 1.0
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2019
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