Centrale des marchés
09 travaux de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 4 000 eh à Vicdessos 09 travaux de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 4 000 eh à Vicdessos ville : Saint-Paul-de-Jarrat lieu : rue du Bicentenaire code_postal : 09000 pays...
S.M.D.E.A 09000Saint-Paul-de-Jarrat 0561029585
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09 travaux de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 4 000 eh à Vicdessos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73684

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65365

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.D.E.A, rue du Bicentenaire, à l'attention de M. le président, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Tél. : (+33) 5 61 65 09 60. Fax : (+33) 5 61 02 95 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.edi-tender.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Etudes et travaux du Smdea, rue du Bicentenaire, à l'attention de Mme Bert Amélie, Chargée d'affaires, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Tél. : (+33) 5 61 65 09 60. E-mail : a.bert@smdea09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 95 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics, rue du Bicentenaire, à l'attention de M. Bedel Jean Luc, service des marchés publics, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Tél. : (+33) 5 61 65 09 60. Fax : (+33) 5 61 65 77 71. URL : http://www.edi-tender.com/smdea/Dce.asp?N=339308

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics, rue du Bicentenaire, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat. URL : http://www.edi-tender.com

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvillage, 09220 Vicdessos.
Code NUTS : FR621.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reconstruction de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 4 000 eh de type boues activées pour les communes de Vicdessos et Auzat (ariège 09).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option obligatoire : Déphosphatation physico-chimique.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande suivant les articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du conseil général de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières - les prix seront révisables - règlement par mandat administratif - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises - soit avec des candidats groupés solidaires - soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage - pour l'exécution du marché comprenant au minimum : un spécialiste du "génie épuratoire" pour le process et les équipements et un architecte Dplg. Le recours à un architecte s'impose, en vertu de la loi n° 77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret n° 88-127 du 20/03/1980, à la fois pour la définition du projet et le dépôt du permis de construire, - cette mission ne peut être sous traitée ou confiée à un architecte salarié d'une entreprise générale ou d'un membre d'un groupement candidat. Le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste en "génie épuratoire". L'entreprise qui réalisera les travaux de génie civil devra être connue dès la phase candidatures : soit via la double compétence traitement de l'eau et génie civil du mandataire du groupement, soit via la co-traitance d'un spécialiste du génie civil, soit via la sous-traitance d'un spécialiste du génie civil. L'identité de l'entreprise présentée pour réaliser les travaux de génie civil à savoir les bâtiments et les ouvrages étanches ne poura être modifiée dans la suite de la procédure. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations %
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre jugée à partir de l'ensemble des documents demandés dans l'offre %
Pondération : 35.
3. bilan prévisionnel d'exploitation %
Pondération : 15.
4. garanties souscrites %
Pondération : 6.
5. planning d'exécution du marché %
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
TX STEP AUZAT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2012, à 17:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 250 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché ou délai d'exécution : Délai phase "études" = 3,5 mois - délai phase "travaux" = 9 mois - délai phase "mise en regime et période d'observation" = 2,5 mois.
Caractéristiques principales : Capacité : 4 000 eq/hab. - Haute saison : qjts = 599 m3/j - qpts = 39 m3/h - qptp = 59 m3/h. - Basse saison : Qjts = 289 m3/j - qpts = 16,5 m3/h - qptp = 36,2 m3/h - dégrillage fin - déssableur/Dégraisseur - fosses de stockage des sables et graisses - boues activées faible charge en aération prolongée avec traitement biologique du phosphore - centrifugation et stockage en bennes des boues - etablissement et dépôt du permis de construire - démolition de la station d'épuration actuelle y compris évacuation des gravats et des équipements - réseaux secs et humides associés aux ouvrages (aep, télécom et électricité) - rejet dans le Vicdessos. Variantes : les variantes sont autorisées ; toutefois les candidats devront impérativement répondre en tous points à la solution technique de base définie dans le Cctp sous peine se voir leur offre éliminée pour non conformité.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 et nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 8 - critères objectifs de limitation du nombre de candidats - les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants : 1.) Capacités professionnelles et techniques - 80 points calculé en additionnant les notes des 2 critères secondaires Capacités professionnelles 45 points décomposées comme suit : - capacité process = 25 pts. Les cinq meilleures références en construction de stations d'épuration boues activées neuves des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyéede son attestation de bonne exécution) : r < 500 Eh = 0 pt ; 500 eh < ou = r < 1 000 eh = 1,5 pts ; 1 000 eh < ou = r < 3 500 eh = 3 pts ; r > ou = 3 500 eh = 5 pts. - capacité génie civil = 20 pts : les cinq meilleures références en bassins étanches coulés en place des cinq dernières années seront prises en compte et notées chacune comme suit (appuyée de son attestation de bonne exécution) : r < 200 m3 = 0 pts ; 200 m3 < ou = r < 500 m3 = 1 pts ; 500 m3 < ou = r < 800 m3 = 2,5 pts ; r > ou = 800 m3 = 4 pts Capacités techniques (noté sur la base du mémoire technique dont le contenu est défini dans les pièces justificatives à fournir) = 35 pts. 2.) Capacité financière - 20 points calculé selon le Chiffre d'affaires des 3 dernières années (2009, 2010 et 2011) en équipements installés. Ne seront pas admises : - les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Cmp - les candidatures qui ne présentent pas les références demandées dans la rubrique " justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "candidature pour la reconstruction de la station d'épuration de Vicdessos et d'auzat" - les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou adressées par courrier recommandé avec avis de réception de manière à être reçues par le secrétariat de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure de réception des candidatures. Adresse d'envoi des candidatures : Smdea - rue du Bicentenaire - 09000 Saint Paul De Jarrat. - Le Pli Précité devra contenir une enveloppe intérieure également cachetée et portant, l'indication de l'objet de la consultation, lamention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et le nom du candidat qui contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Transmission électronique : Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) indiquée à la rubrique 1-1 ou en annexe A (voir rubrique ci-après "adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyés") en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisé. Seuls les envois multi supports (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables. - En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure de réception des candidatures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : M Bedel Jean-Luc, Service des Marchés Publics, rue du Bicentenaire, 09000 Saint Paul De Jarrat, tel. : 0561650960, télécopieur : 0561657771, courriel : jl.bedel@smdea09.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Poyry S.A.S.. Correspondant : Mme Lavignotte Muriel, Chargée d'affaires, Buroparc Iii - bp89 - 232 rue de la Découverte, 31675 Labège Cedex, tel. : 0561398888, télécopieur : 0561007713, courriel : muriel.lavignotte@poyry.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle tels que Fntp, sniter, opqibi... Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats. Autres renseignements demandés : en matière de process épuratoire, des compétences en réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines sont exigées : le candidat fournira une liste des références de boues activées exécutées dans les cinq dernières années, appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrages ; ces attestations indiquent la capacité de traitement, le niveau de rejet, les types de filières mises en oeuvre, la mission réalisée par le candidat, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Autres renseignements demandés : en matière de génie civil, des compétences en réalisation de bassins en coulé en place sont exigées ; le candidat fournira une liste des références d'opérations exécutées dans les cinq dernières années, appuyés d'attestations des maîtres d'ouvrage. Ces références pourront être apportées par un sous-traitant ou un co-traitant qui devra impérativement être déclaré dès la phase candidature.Autres renseignements demandés : mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes) : présentation des moyens humains ; présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles et certifications.Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4) ou équivalent. Pour chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du Code des marchés publics.Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 (ancien DC 5).Autres renseignements demandés : pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, y compris en cas de groupement.Autres renseignements demandés : nota : l'ensemble des pièces susvisées doit être fournie par chaque membre du groupement.Autres renseignements demandés : document à produire dans tous les cas au stade l'attribution du marché : Noti2 (ex. DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif De Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse - tél. : 05.62.73.57.57 - fax : 05.62.73.57.40. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, sur le fondement de l'article L. 551-1 Cja, en cas de manquement à une obligation de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du marché. - Article L551-13 et suivants : référé contractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence après conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. - Recours de pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (ce, 16/07/2007 - "tropic travaux signalisation").

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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