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09 analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, de boues et de compost à Saint Paul De Jarrat 09 analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, de boues et de compost à Saint Paul De Jarrat analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, de boues et de compost. lieu : rue d...
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09 analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, de boues et de compost à Saint Paul De Jarrat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097045

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78124

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMDEA.
Correspondant : le président, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat tél. : 05-61-04-09-00 télécopieur : 05-61-02-95-85.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : analyses des échantillons d'assainissement eaux usées, de boues et de compost.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71900000
Objets supplémentaires : 90711300.

Lieu d'exécution : rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Code NUTS : øFR621ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 30 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique : 30 % ;
- délais d'exécution fixés au cadre technique de réponse (annexe 3 de l'acte d'engagement) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S-ANALYSES ASS.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Sous-Critères de la valeur technique :
- service après-vente, services proposés (accès des données sur internet, archivages, ...) : 20 %
- qualité des accréditations et méthodes employées (rapports types) : 10 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMDEA : A l'attention de M. le président.
service des Marchés, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMDEA : M Julian BOUCHE.
rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : (+33) 5-34-09-35-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMDEA : M BEDEL Jean-Luc.
bureau des Marchés Publics rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : (+33) 5-61-04-09-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMDEA : M. Jean-Luc BEDEL.
service des Marchés, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : 05-61-04-09-00, télécopieur : 05-61-65-77-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif ci-dessus et le règlement de la consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Analyse eaux usées brutes/traitées.

Cout estimé (H.T.) : entre 15 000 EUR et 30 000 EUR.

Informations complémentaires : références et qualifications : Analyse obligatoirement certifiée COFRAC - agrément du ministère de l'environnement. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 71900000.
Lot(s) 2 Analyse de boues de Station d'épuration.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 71900000.
Lot(s) 3 Analyse de compost nf u 44-095.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 71900000.

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