1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant maximum annuel : 120 000 euros
Identifiant de la procédure: 4c5864cc-ab88-4c91-a843-ba43c8d029de
Identifiant interne: 25FS-ACHAT-0479-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint Paul
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Géolocalisation des véhicules de service de la Commue de Saint-Paul
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 , L. 2124-2 , R. 2124-1 et 1°R. 2124-2 1°et articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du code de la Commande Publique Montant minimum annuel : 0 euros Montant maximum annuel : 120 000 euros
Identifiant interne: S-PF-1629116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Saint Paul
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction expresse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Traitement des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Saint Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C76612A-C99B-E641-082D62B8BACAB84D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Téléphone: 0262454345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 0C766166-E35C-4002-E77419C91CB4AF28
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0C76617D-9579-D5A4-C3B163995CAF8ABB
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 340944c7-331c-458d-bd6e-886f3bf0153b-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 20/05/2025 à 10h00 heure de Paris. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 26/06/2025 à 10h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 22/05/2025 à 08h00 heure de Paris. Lire 27/06/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 27/06/2025 à 08h00 heure de Paris.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fbb1106-fb47-46a2-887d-b7e23a681af3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 10:25:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324880-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
