1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel à 200 000,00 euro(s) T.T.C. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Nature du marché et descriptions succinctes : Marché public de prestations intellectuelles
Identifiant de la procédure: ee8c4517-142d-4b6b-bf54-db48e4d19d77
Identifiant interne: 24FS-SRB-0465-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel à 200 000,00 euro(s) T.T.C. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Nature du marché et descriptions succinctes : Marché public de prestations intellectuelles
Identifiant interne: S-PF-1547774
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de chaque période s'il ne souhaite pas renouveler le contrat. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celle-ci, au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période de validité dumarché, de sa volonté de se dégager du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché débute dès sa notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 642559-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AED EXPERTISES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 025,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025065
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EURL CERFEX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 71 550,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025065
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F728858-9978-F7D5-96D0A4AA06CBAF71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Téléphone: 0262454345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 1F728877-F7E6-95D0-B6F7ECE5DA1CF484
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 1F72888D-9958-354F-F59A51728219EA35
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL AED EXPERTISES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1547774-1-0-1
Adresse postale: 4 Allée Pierre Gilles de Gennes
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524733071
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EURL CERFEX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1547774-1-0-2
Adresse postale: 280 chemin lelievre
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692436235
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 012f9a13-38fd-4e13-94e6-877dbb9f5645 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 14:23:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410953-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
