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26 remplacement chauffage bâtiment Elit, zone industrielle Bois des lots, à Saint-Paul-Trois-Châteaux 26 remplacement chauffage bâtiment Elit, zone industrielle Bois des lots, à Saint-Paul-Trois-Châteaux remplacement chauffage bâtiment elit zone industrielle bois des lots. code_postal : 26130 li...
Commune Saint-Paul Trois Châteaux 26131Pierrelatte commandepublique@mairie-sp3c.fr
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26 remplacement chauffage bâtiment Elit, zone industrielle Bois des lots, à Saint-Paul-Trois-Châteaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194486

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124748
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint-Paul Trois Châteaux.
Correspondant : Service commande publique, place castellane
cs 30044 26131 Saint-Paul Trois Châteaux Cedex tél. : 04-75-96-68-69 courriel : commandepublique@mairie-sp3c.fr adresse internet : http://www.saintpaultroischateaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement chauffage bâtiment elit zone industrielle bois des lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de saint-paul trois châteaux, 26130 Saint-Paul Trois Chateaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée suivant la procedure adaptee conformément aux dispositions des articles 26-ii, 28 et 146 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché fractionné soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché décomposé en tranches :
- tranche ferme : remplacement du chauffage existant, groupe frigorifique réversible de type vrv fonctionnant au gaz r22, par un nouveau système vrv fonctionnant au gaz r410 a.
- tranche conditionnelle : remplacement des ensembles mono split fonctionnant au gaz r22, par une installation fonctionnant au gaz r410 a de type vrv iv.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la commune.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises groupé solidaires.
Il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite sur site est possible du lundi au jeudi entre 09 heures et 11 heures.
Prendre contact auprès de :mme coppola au 04 75 04 46 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Saintpaultroischateaux.E-Marchespublics.Com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : elles seront remises :
- en mains propres contre récépissé, au service commande publique - hôtel de ville - place castellane (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 heures à 16h30),
- par courrier rar, à l'hôtel de ville service commande publique place castellane cs 30044 26131 saint paul trois châteaux Cedex.
- par voie électronique, à l'adresse du site :
Http://Saintpaultroischateaux.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de saint paul trois chateaux.
Correspondant : Service commande publique, place castellane
cs 30044, 26131 Saint-Paul Trois Chateaux Cedex, tél. : 04-75-96-68-69, courriel : commandepublique@mairie-sp3c.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun
bp1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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