A proximité de Saint-Paul 73170 Savoie
Acheteur : SYNDICAT DU HAUT RHONE
92 , RUE DES FONTANETTES
73170 Yenne
Tel : +33 0479367892
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 21330-2026
21330-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT DU HAUT RHONE
Adresse électroniquee.perrichon@haut-rhone.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
DescriptionLes prestations sont les suivantes : - Réalisation de l'étude d'avant projet (AVP) - Réalisation des études environnementales, établissement et pilotage du dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique.
Identifiant de la procéduree4fb4026-6d22-41b2-b680-08ee5b02a34b
Avis précédenta8228528-abf8-486e-b99c-f27ddf815b99-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
DescriptionLes prestations sont les suivantes : - Réalisation de l'étude d'avant projet (AVP) - Réalisation des études environnementales, établissement et pilotage du dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf réglement de la consultation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéSYNDICAT DU HAUT RHONE
Organisation qui exécute le paiementSYNDICAT DU HAUT RHONE
Organisation qui signe le marchéSYNDICAT DU HAUT RHONE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis306 813,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteSAS SAFEGE
Chef de file du soumissionnaireSAS SAFEGE
Nom officielAGENCE MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT
Sous-traitants du lauréat
Nom officielARALEP
Offre
Identifiant de l’offreSAS SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre306 813,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance9 600,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionNature des prestations sous-traitées : Inventaires écologiques – Partie Milieux Aquatiques – Etude des impacts et incidences – Dossier de dérogation espèces protégées
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMission d'étude avant-projet et dossier règlementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/11/2025
Date de conclusion du marché15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UEFonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UEPOI FEDER Rhône Saône 2021-2027
Organisation qui signe le marchéSYNDICAT DU HAUT RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues7
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse168 550,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée389 715,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYNDICAT DU HAUT RHONE
Numéro d’enregistrement25730242200031
DépartementPôle prévention des inondations
Adresse postale92 , RUE DES FONTANETTES
VilleYenne
Code postal73170
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquee.perrichon@haut-rhone.com
Téléphone+33 0479367892
Adresse internethttps://haut-rhone.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement173 800 053 00014
Adresse postale2 , Place de Verdun - Boîte Postale 1135
VilleGrenoble cedex
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 76429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS SAFEGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement54202182900875
Adresse postaleSavoie Technolac 48 Avenue du Lac du Bourget
VilleLE BOURGET DU LAC
Code postal73377
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquechambery@safege.fr
Téléphone04 79 26 46 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielSAS SAFEGE
Nom officielARALEP
Nom officielAGENCE MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT
Adresse postaleSavoie Technolac – 48 avenue du Lac du Bourget BP 318
Adresse postaleDOMAINE SCIENTIFIQUE DOUA BAT CEI 1 66 BD NIELS BHOR
Adresse postale111 rue du 1er Mars 1943
VilleLE BOURGET DU LAC CEDEX
VilleVILLEURBANNE
VilleVILLEURBANNE
Code postal73377
Code postal69100
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
PaysFrance
PaysFrance
Adresse électroniquechambery@safege.fr
Adresse électroniquemallet@aralep.com
Adresse électroniqueagence@mosaique-environnement.com
Téléphone04 79 26 46 00
Téléphone04 78 93 96 33
Téléphone04 78 03 18 18
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielAGENCE MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement418 353 439 00023
Adresse postale111 rue du 1er Mars 1943
VilleVILLEURBANNE
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueagence@mosaique-environnement.com
Téléphone04 78 03 18 18
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielSAS SAFEGE
Nom officielARALEP
Nom officielAGENCE MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT
Adresse postaleSavoie Technolac – 48 avenue du Lac du Bourget BP 318
Adresse postaleDOMAINE SCIENTIFIQUE DOUA BAT CEI 1 66 BD NIELS BHOR
Adresse postale111 rue du 1er Mars 1943
VilleLE BOURGET DU LAC CEDEX
VilleVILLEURBANNE
VilleVILLEURBANNE
Code postal73377
Code postal69100
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
PaysFrance
PaysFrance
Adresse électroniquechambery@safege.fr
Adresse électroniquemallet@aralep.com
Adresse électroniqueagence@mosaique-environnement.com
Téléphone04 79 26 46 00
Téléphone04 78 93 96 33
Téléphone04 78 03 18 18
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielARALEP
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement438 377 947 00017
Adresse postaleDOMAINE SCIENTIFIQUE DOUA BAT CEI 1 66 BD NIELS BHOR
VilleVILLEURBANNE
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquemallet@aralep.com
Téléphone04 78 93 96 33
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Bénéficiaire effectif
Nom officielSAS SAFEGE
Nom officielAGENCE MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT
Nom officielARALEP
Adresse postaleSavoie Technolac – 48 avenue du Lac du Bourget BP 318
Adresse postale111 rue du 1er Mars 1943
Adresse postaleDOMAINE SCIENTIFIQUE DOUA BAT CEI 1 66 BD NIELS BHOR
VilleLE BOURGET DU LAC CEDEX
VilleVILLEURBANNE
VilleVILLEURBANNE
Code postal73377
Code postal69100
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
PaysFrance
PaysFrance
Adresse électroniquechambery@safege.fr
Adresse électroniqueagence@mosaique-environnement.com
Adresse électroniquemallet@aralep.com
Téléphone04 79 26 46 00
Téléphone04 78 03 18 18
Téléphone04 78 93 96 33
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisffbb0be3-7a85-4a1e-a799-57efb9e62fc2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 14:40:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis21330-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026