Centrale des marchés
Services d'ingénierie Le présent marché à tranches a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue: - des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de la Ravine du Pont; - des travaux de req...
SPLA Maraïna 97460Saint-Paul marches@spl-maraina.com +262 262 91 91 69
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702229

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344470-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Services d'ingénierie

2015/S 190-344470

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SPLA Maraïna
38 rue Colbert
À l'attention de: Mme la présidente directrice générale
97460 Saint-Paul
FRANCE
Téléphone: +262 262919164
E-mail: marches@spl-maraina.com
Fax: +262 262919169

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://spl-maraina.com

Adresse du profil d’acheteur: https://spla-maraina.achatpulic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Commune de Petite-Ile
192 rue Mahé de Labourdonnais
97429 Petite Ile
RÉUNION

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de la Ravine du Pont et aux travaux de requalification de la Rd31 et du chemin Jean Lepinay situés sur la commune de Petite-Ile.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR940

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché à tranches a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue:
— des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de la Ravine du Pont;
— des travaux de requalification de la RD 31 et du chemin Jean Lepinay situés sur la commune de la Petite-Ile.
Les travaux envisagés sur la RD 31 ont été scindés en 3 sections distinctes:
— section 1: RD 31 du carrefour Rd31/Cd29 jusqu'au carrefour Rd31/ Chemin Delavergne (environ 420 ml de voirie),
— section 2: RD 31 du carrefour Rd31/Chemin Delavergne jusqu'au carrefour Rd31/ Chemin Venant (environ 400 ml de voirie),
— section 3: RD 31 du carrefour Rd31/Chemin Venant jusqu'au carrefour Rd31/Allée des Orchidées (environ 800 ml de voirie).
Les travaux envisagés sur le chemin Jean lepinay comprennent en outre le Cd29 et la voie de desserte pour les bus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mission confiées au maître d'oeuvre:
Tranche Ferme pour les 3 sections de la RD 31: au titre de la mission témoin: avp; pro; ACT.
Au titre des missions complémentaires: études préliminaires (Ep); la réalisation du dossier d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement « volet eau et milieux aquatiques » (études préalables, dossier réglementaire, concertation préalable, enquête publique...) ainsi que les mises à jour des documents si nécessaire (loi sur l'eau).
Tranche conditionnelle 1 pour le chemin Jean Lepinay, le CD 29 et la voie de desserte pour les bus: au titre de la mission témoin: AVP; PRO; ACT; DET; Aor.
Au titre des missions complémentaires: diagnostic (Diag).
Tranche conditionnelle 2 pour la section 1 de la RD 31: 420 ml — rD 31 du carrefour Rd31/Cd29 jusqu'au carrefour Rd31/ Chemin Delavergne: au titre de la mission témoin: visa; det; Aor.
Tranche conditionnelle 3 pour la section 2 de la RD 31: 400 ml — rD 31 du carrefour Rd31/Chemin Delavergne jusqu'au carrefour Rd31/ Chemin Venant: au titre de la mission témoin: visa; det; Aor.
Tranche conditionnelle 4 pour la section 3 de la RD 31: 800 ml — rd31 du carrefour Rd31/Chemin Venant jusqu'au carrefour Rd31/Allée des Orchidées: au titre de la mission témoin: visa; det; Aor.
Au titre de la mission DET, il assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le CCAG — travaux (Arrêté du 8 septembre 2009 — nOR: Ecem0916617a).
La mission de maîtrise d'oeuvre englobe au besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, contrôleur extérieur, etc.).
Mission avec engagement no 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à l'issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 3 % ; engagement no 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 3 %.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88, 89, 94 du code des marchés publics, et à l'article 115 du même code le cas échéant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements interviendront par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la facture par les services de la SPL Maraïna.
Il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (tranche ferme + tranches conditionnelles) figurant à l'acte d'engagement.
La rémunération du maître d'oeuvre prévue pour l'exécution des missions témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au CCAP.
Concernant la réalisation des missions complémentaires (ep, loi sur L'Eau, Diag), la rémunération du maître d'oeuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement n'est pas provisoire mais elle est définitive.
Les prix qui seront appliqués pour l'exécution des missions (mission témoin + missions complémentaires) de la tranche ferme sont révisables trimestriellement à compter du 1.1.2017 et dans les conditions définies au CCAP.
En cas d'affermissement, les prix qui seront appliqués pour l'exécution des missions (missions témoin + mission complémentaire) des tranches conditionnelles sont révisables trimestriellement à compter de la date d'affermissement de la tranche considérée et dans les conditions définies au CCAP.
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la commune de la Petite Ile.
Il est susceptible d'être cofinancé par les fonds propres du Conseil départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme ne sera imposée au groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: *Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant... ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé).
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre.
*La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
*Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le candidat ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le candidat ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'équipe d'étude de maitrise d'oeuvre devra avoir à minima des compétences et des références en matière:
*D'Hydrologie.
*De diagnostic d'ouvrages de génie-civil.
*De maîtrise d'oeuvre en hydraulique urbaine et fluviale.
*De maîtrise d'oeuvre en Vrd.
*De maîtrise d'oeuvre en génie-civil.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
— en complément à la rubrique "Quantité ou étendue globale": montant estimé des travaux (valeur avril 2015): 4 188 020 EUR HT soit 4 544 001.70 EUR TTC décomposé comme suit;
— pour la RD 31: 3 488 020 EUR HT, soit 3 784 501.70 EUR TTC;
— pour le chemin Jean Lepinay, le Cd29 et la voie de desserte pour les bus: 700 000 EUR HT, soit 759 500 EUR TTC;
— la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche conditionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche conditionnelle n'a été affermie;
— la durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la notification du marché de travaux;
— la durée des tranches conditionnelles court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve;
Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants à compter de la notification du marché:
Tranche conditionnelle 1: 6 mois.
Tranche conditionnelle 2: 4 ans.
Tranche conditionnelle 3: 5 ans.
Tranche conditionnelle 4: 6 ans.
*Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale (Ile de la Réunion).

*Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 3-7 du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

* Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site https://spla-maraina.achatpublic.com

* Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spla-maraina.achatpublic.com)

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1. Signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Dispositions de l'article 8.3).
2. Constitue le pli.
3. Signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique.
4. Le date.
5. Le télécharge dans la «salle des consultations».
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, Dvd-Rom) ou sur un support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plus. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention «Ne pas ouvrir- copie de sauvegarde-appel d'offres ouvert-offre pour le marché». Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de la Ravine du Pont et aux travaux de requalification de la Rd31 et du chemin Jean LEPINAY situés sur la commune de petite-ile»
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@ juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de m. le greffier en chef
27 rue Félix Guyon, CS 61107
97404 Saint-Denis Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 262924362

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00