Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts II.1.2) Type d...
SPLA Maraïna 97460Saint-Paul marches@spla-maraina.com +262262919169
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745005

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
213028-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul
97460
38 rue Colbert
+262 262919169
SPLA Maraïna
+262 262919160
marches@spla-maraina.com
M. le président directeur général
FRANCE
Service marchés

Adresse(s) internet:

http://spla-maraina.com

http://spla-maraina.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société publique locale d'aménagement
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement et construction
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
97480
Saint-Joseph
Hôtel de Ville, 277 rue Raphaël Babet - RN 2
Commune de Saint-Joseph
RÉUNION
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les prestations s'exécuteront sur le site de la rivière des ramparts, 97480 Saint-Joseph (Réunion)
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent marché, à tranches, a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de traitement des crues de la rivière des remparts.
Il sera confié au maître d'oeuvre des missions en tranche ferme (mission de base - mission témoin - et des missions complémentaires) et des missions en tranche conditionnelle

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Services d'ingénierie
71300000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Montant estimé des travaux (HT) : 17 960 000 EUR HT (valeur décembre 2006).
Décomposition en tranches de l'opération : le nombre de tranches de travaux sera défini à l'issu des études d'avant-projet (entre 2 et 4)
Date prévue pour le début des travaux : avril 2016
le mode de dévolution des travaux est prévu par lot et conformément au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, le choix définitif de ce mode de dévolution sera arrêté au plus tard à la validation de l'avp par le maître d'ouvrage.
nombre d'entreprises (y compris sous-traitants) prévisible et nombre de lots techniques: à définir. Ce mode sera rendu définitif à l'issu de l'AVP.
La fréquence de réunions de chantier sera hebdomadaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 157 600 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par les services de la SPLA Maraïna.
Il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100, de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché.
La rémunération du maître d'oeuvre prévue pour l'exécution de la mission de base (mission témoin) est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au Cahier Des clauses administratives particulières (CCAP).
Concernant la réalisation des missions complémentaires, la rémunération du maître d'oeuvre n'est pas provisoire mais elle est définitive.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap.
Le présent marché est financé à 70% par le PGRI (Plan de Gestion des Risques d'inondation - europe, Etat, Région) et à 30 % par les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Une avance pourra être accordée au titulaire conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Le titulaire aura droit au versement d'acomptes

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants :
- une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 (En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ")
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché)
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupements à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relative aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ou la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées ou une déclaration appropriée de banque. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le candidat, ou chacun des membres du groupement (le cas échéant) doit fournir :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Conformément à l'arrêté ministériel du 18 février 2010, le candidat devra posséder l'agrément digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'équipe d'étude et maîtrise d'oeuvre devra présenter à minima des compétences en matière :
-d'hydraulique torrentielle ;
-d'hydrologie ;
-de géologie ;
-de géo-morphodynamisme et transport solide ;
-de géotechnique ;
-de travaux de génie-civil ;
-d'aménagements paysagers ;
-d'environnement (réalisation et accompagnement d'expertises écologiques, dossier d'études d'impact et dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement) ;
-d'études de danger ;
-d'accompagnement pour la stratégie en communication dans le cadre des procédures de concertation publique ;
-de caractérisation et évaluation des enjeux ;
-d'analyse des enjeux multicritères (économique, social)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MMS 25
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.8.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: aucune

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance se tient à huit clos

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): fonds FEDER

VI.3) Informations complémentaires
Complément à la rubrique I.4): la SPLA Maraïna intervient au nom et pour le compte de la commune de Saint Joseph en tant que mandataire.
Complément à la rubrique Ii.1.5 : Il sera confié au maître d'oeuvre les missions suivantes :
En tranche ferme, il sera confié au maître d'oeuvre, les missions suivantes :
A)en mission de base (mission témoin):
- etudes Préliminaires (Ep): au sens de l'article 18 du décret du 29 novembre 1993 et la mise à jour du programme de travaux ;
-aVP : Réalisation des Etudes d'avant-projet ;
B)en missions complémentaires:
-b1) les missions complémentaires suivantes définies à l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993
Mc1 : Définition des besoins en missions connexes : prestation de géomètre, reconnaissance géotechniques, prestation de contrôles extérieurs, prestation de communication y compris le suivi des prestations ;
- mc2 : L'Élaboration du dossier d'étude d'impact, du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement, de l'étude de danger (études préalables, dossiers réglementaires, concertation préalable, enquête publique...) ainsi que leur mise à jour si nécessaire ;
-b 2) la mission complémentaires suivante ;
-mc3 : l'analyse coût-bénéfice de l'opération ;
Le maître d'oeuvre devra proposer à l'issue de l'avant-projet un phasage cohérent en plusieurs tranches, qui tiendra compte des contraintes techniques et financières de l'opération.
Le nombre de tranche de travaux est estimé entre 2 et 4.
En tranche conditionnelle, il sera confié au maître d'oeuvre, les missions suivantes :
- pRO : Réalisation des études de Projet ;
-dce/Act : Elaboration des dossiers de consultation des entreprises et Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (réponse(s) au(x) question(s) posée(s) par les candidats dans le cadre de la consultation du(des) marché(s) de travaux, analyse des candidatures, analyse des offres et mise au point des marchés) ;
-vISA : Examen de conformité des études d'exécution réalisées par l'entreprise et leur visa ;
-dET : Direction de l'exécution des Travaux ;
-aOR : Assistance au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception ;
Chaque élément de mission de la tranche conditionnelle (de PRO à Aor) devra être réalisé autant de fois que le nombre de tranches de travaux qui aura été défini à l'issue de la phase avant-projet. Le nombre de tranches sera compris entre 2 et 4. Le maître d'oeuvre devra tenir compte de cette particularité dans sa proposition de rémunération.
Au démarrage de chaque étude de projet, un état des lieux du lit de la rivière devra être réalisé pour constater si des évolutions notables ont eu lieu depuis l'élaboration de l'avant-projet. Si tel est le cas, une actualisation de l'avp devra être réalisée pour intégrer ces nouvelles données avant le démarrage du PRO. Le maître d'oeuvre devra en tenir compte dans sa proposition de rémunération.
Au titre de la mission " direction de l'exécution des marchés de travaux", le maître d'oeuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - nOR : Ecem0916617a).
La mission de maîtrise d'oeuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (CSPS, contrôleur extérieur, etc.).
En complément à la rubrique "Conditions de participation": Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement. Un même mandataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site :
www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requise pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soient la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du marché est de sept (7) ans à compter de sa notification.
La durée de la tranche ferme est de seize (16) mois à compter de la notification du marché.
La durée de la tranche conditionnelle est de soixante-huit (68) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et valant affermissement de la tranche conditionnelle.
La durée maximale d'affermissement de la tranche conditionnelle est de vingt (20) mois à compter de la notification du marché.
La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché sous forme d'ordre de service.
En cas d'attente ou de non affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (les coordonnées sont fournies à la section " Pouvoir Adjudicateur" du présent avis).
Il peut être retiré au siège social de la SPLA Maraïna (adresse indiquée plus haut). Horaires : du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
http://spla-maraina.achatpublic.com

Conditions de remise des offres:
http://spla-maraina.achatpublic.com

Les candidatures et les actes d'engagement déposés par voie dématérialisée ou sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ou dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Marché de MOE relatif aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts".
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillées au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché de prestations intellectuelles conclu sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 74 III 4° b) du code des marchés publics. Toutefois la commission d'appel d'offres siègera en jury dont la composition est fixée à l'article 24 du code des marchés publics.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/saint_denis/index.shtml
27 rue Felix Guyon, BP 2024
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
+262 262924360
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
RÉUNION
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Saint-Denis Cedex
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/saint_denis/index.shtml
à l'attention de M. Le Greffe, 27 rue Felix Guyon, BP 2024
97488
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
+33 262924360
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+33 262924362
RÉUNION
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00