Centrale des marchés
etude geotechnique de type G2 dans le cadre des travaux de traitement des crues de la riviere des remparts 974 réalisation d'une étude géotechnique de type g2 (phase avp et pro) à Saint-Paul ville : Saint-Paul pays : RE- lieu : 38 rue Colbert code_postal : 97460
SPLA Maraïna 97460Saint-Paul marches@spla-maraina.com 0262919169
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Etude geotechnique de type G2 dans le cadre des travaux de traitement des crues de la riviere des remparts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155324

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105417

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Maraina, 38 rue Colbert, à l'attention de M. le président directeur général, RE-97460 Saint-Paul. Tél. : (+33) 2 62 91 91 60. E-mail : marches@spla-maraina.com. Fax : (+33) 2 62 91 91 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://spla-maraina.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://spla-maraina.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société publique locale d'aménagement
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, hôtel de ville 277, rue Raphaël Babet - rN 2, RE-97480 Saint-Joseph
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude geotechnique de type G2 dans le cadre des travaux de traitement des crues de la riviere des remparts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude géotechnique de type G2 (phase AVP et Pro) telle que définie par la norme NF P94-500 pour les travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts à Saint-Joseph.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles ayant pour objet :
- en tranche ferme : La réalisation d'une mission géotechnique G2 pour le secteur centre-ville de Saint-Joseph, du pont de la Rn2 jusqu'à l'embouchure. La tranche ferme est divisée en deux phases ;
- phase 1 : réalisation d'une mission G2 en phase AVP ;
- phase 2 : réalisation d'une mission G2 en phase PRO
-En tranche conditionnelle 1 : La réalisation d'une mission géotechnique G2 en phase AVP pour le secteur du Dépôt Goyave, amont du quartier Goyave et installation de concassage.
- en tranche conditionnelle 2 : La réalisation d'une mission géotechnique G2 en phase PRO pour le secteur du Dépôt Goyave, amont du quartier Goyave et installation de concassage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du Code des Marchés Publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics, et à l'article 115 du même code le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements interviendront par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Maraina.
Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (tranche ferme + tranches conditionnelles) (T.T.C.) figurant à l'acte d'engagement.
Les frais de déplacement et de séjour qui seront rendus nécessaires pour l'exécution des prestations prévues au marché ainsi que les réunions sont compris dans ce montant global et forfaitaire.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Le présent marché est financé à 70 % par le PGRI (Plan de Gestion des Risques d'inondation - europe, Etat, Région) et à 30 % par les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : fonds FEDER.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme ne sera imposée au groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal : président, gérant... ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé),
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ".
En cas de groupement, il s'agira de l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe en charge de cette mission devra avoir à minima des compétences et des références en matière de géologie / reconnaissance des sols, en stabilité des sols et en prélèvements et analyses des sols.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Compléments à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution":
La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification.
La durée de la tranche ferme est de six (6) mois à compter de la notification du marché.
La durée de la tranche conditionnelle 1 est de six (6) mois à compter de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche conditionnelle 1.
La durée de la tranche conditionnelle 2 est de six (6) mois à compter de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche conditionnelle 2.
La durée d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de deux (2) mois à compter de la notification du marché.
La durée d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 est de dix-huit (18) mois à compter de la notification du marché.
Les décisions d'affermir ou non les tranches conditionnelles 1 et 2 seront notifiées au titulaire du marché sous forme d'ordre de service.
En cas d'attente ou de non affermissement des tranches conditionnelles, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Il ne sera pas fait application d'un rabais.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 3.7 du Règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement par courrier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit. Cette demande est à adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique à la SPLA Maraina (les coordonnées sont fournies à l'article 1 du présent avis).
Il peut être retiré au siège de la SPLA Maraina du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://spla-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 du Règlement de la consultation).
Aucune remise de dossier de consultation ne se fera par mail.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spla-maraina.achatpublic.com).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat :
1.signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. Dispositions de l'article 7.3 du Règlement de la consultation).
2.constitue le pli,
3.signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du même certificat électronique,
4.le date,
5.le télécharge sur le portail de la SPLA Maraina
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CDROM, clé USB, dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans un pli fermé portant la mention ""ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - appel d'offres ouvert - offre pour la consultation : " Etude géotechnique de type G2 dans le cadre des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts ".
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion à l'attention de M. le greffier en chef, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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