Centrale des marchés
Construction d’une nouvelle unité de traitement d’eau potable_ Commune de Petite-Ile (97429) L’objet du marché porte sur la construction d’une nouvelle unité de traitement d’eau potable sur la Commune de la Petite-Ile (97429). designation : SPLA Maraïna pays : RE cp : 97460 fax : ...
SPLA Maraïna 97434Saint-Paul marches@spl-maraina.com +262 262 91 91 69
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Construction d’une nouvelle unité de traitement d’eau potable_ Commune de Petite-Ile (97429)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4819541

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/08/19)
19-127958
JOUE (23/08/19)
399386-2019

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-127958
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SPLA Maraïna, 38 rue Colbert, 97460, Saint-Paul, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 91 91 64, Courriel : marches@spl-maraina.com, Fax : (+26)2 2 62 91 91 69, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://spl-maraina.com
Adresse du profil acheteur : https://spl-maraina.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://spl-maraina.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://spl-maraina.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : société publique locale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction d’une nouvelle unité de traitement d’eau potable_ Commune de Petite-Ile (97429)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L’objet du marché porte sur la construction d’une nouvelle unité de traitement d’eau potable sur la Commune de la Petite-Ile (97429).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassement et construction
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot porte sur les travaux de terrassement et de construction dans le cadre d'une nouvelle unité de traitement d'eau potable sur la Commune de Petite-Ile.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Construction d'une nouvelle unité de traitement d'eau potable sur la Commune de Petite-Ile (97429)
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats du lot 1 " Terrassement et Construction " ont la possibilité de présenter une offre variante. Les modalités sont précisées dans le Règlement de consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseaux et VRD
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de réseaux et VRD dans le cadre de la construction d'une nouvelle unité de traitement d'eau potable sur la Commune de la Petite-Ile.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R 2122-7 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Construction d'une nouvelle unité de traitement d'eau potable sur la Commune de la Petite-Ile (97429)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir : 1. Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée. 2. La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée. IMPORTANT : Les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l’entrée en vigueur au 1er avril 2019 du CCP. 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché. 4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir : 5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés qu'aucun lot ne requiert un chiffre d’affaires annuel global minimum. Conformément à l’article 2 II de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur. 6. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile). Les candidats sont informés qu'aucun lot ne requiert un niveau minimum approprié d’assurance des risques professionnels (responsabilité civile).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir : 7. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ET les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé. 8. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 10. Une déclaration indiquant les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la Commune de la Petite-Ile. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Pour chaque lot, sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l’acte d’engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l’avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l’avance sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Une retenue de garantie est prévue pour chacun des lots. Le pourcentage, la date et les conditions d’application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP. Les présents marchés sont financés à 70% par le FEDER et 30 % par les fonds propres de la Commune de Petite-Ile. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R.2192-10 à R.2192-36 du CCP. Chacun des lots est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire TTC figurant à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le CCAP. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de leur choix. Dans tous les cas il devra soumissionner à l’intégralité du ou des lots concernés. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les durées indiquées à la section II point 2.7 du présent avis sont données à titres indicatifs. La durée en mois du marché s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois. S’Agissant du lot 1, le délai global d'exécution est de quatorze (14) mois (y compris période de préparation et hors congés du Btp) à compter de la date figurant sur l’ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. S’Agissant du lot 2, le délai d’exécution est de douze (12) mois (y compris période de préparation et hors congés du Btp) à compter de la date figurant sur l’ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante : https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou version papier. Conditions de remise des offres : exclusivement par voie dématérialisée (https://spl maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - BP2024, 97488, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - BP2024, 97488, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+26)2 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019
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