1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MARAINA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION D'UNE COUVERTURE SUR LES PLATEAUX MULTISPORTS DE MONTGAILLARD ET DE RUISSEAU BLANC Lot n°1 : Plateau multisport de Montgaillard Lot n°2 : Plateau multisport de Ruisseau
Description: La commune de Saint-Denis a confié à la SPL Maraina une mission de maîtrise d'ouvrage, afin de mener à bien le projet de rénovation des plateaux multisports de Montgaillard et Ruisseau Blanc. Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour la rénovation des plateaux multisports et construction d'une couverture sportive à Montgaillard et Ruisseau Blanc situé sur la commune de Saint-Denis de la Réunion. Le programme de l'opération est détaillé au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: f48ce369-85bf-44f2-9d54-37bfd2114ded
Identifiant interne: A.2024.075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SPL Maraina agit au nom est pour le compte de la Ville de Saint Denis en tant que mandataire. Tous les horaires s'entendent en heures locales. Sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).Conformément à l'article R.2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Plateau multisport de Montgaillard
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du plateaux multisport et construction d'une couverture sportive à Montgaillard situé sur la commune de Saint-Denis de la Réunion.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est financé par la commune de Saint-Denis. Il est susceptible d'être financé par le Fond Exceptionnel d'Investissement à hauteur de 80% et par d'autres financeurs. Au moment où la procédure était lancée, la part de ces financements n'était toutefois pas arrêtée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n°1 : pour 60%, correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 60 points) appréciée au regard du mémoire technique (sous critères détaillés au Règlement de consultation).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : pour 40% correspondant au « Prix » des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du montant global et forfaitaire total € HT (missions témoins + missions complémentaires de toutes les tranches confondues) figurant à l'acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 21:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Plateau multisport de Ruisseau Blanc
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du plateaux multisport et construction d'une couverture sportive à Ruisseau Blanc situé sur la commune de Saint-Denis de la Réunion.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du CC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Denis
Code postal: 97417
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est financé par la commune de Saint-Denis. Il est susceptible d'être financé par le Fond Exceptionnel d'Investissement à hauteur de 80% et par d'autres financeurs. Au moment où la procédure était lancée, la part de ces financements n'était toutefois pas arrêtée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : pour 60%, correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 60 points) appréciée au regard du mémoire technique (sous critères détaillés au règlement de consultation).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : pour 40% correspondant au « Prix » des prestations (noté sur 40 points) apprécié au regard du montant global et forfaitaire total € HT (missions témoins + missions complémentaires de toutes les tranches confondues) figurant à l'acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024 21:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MARAINA
Numéro d’enregistrement: 52066400400030
Adresse postale: 38 RUE COLBERT
Ville: Saint paul reunion
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262919160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon CS 61107 BP 2024,
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e462156-5ddc-43f1-9b3e-75d30e04dc4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 11:25:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508112-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
