2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: SPL agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Paul. Site occupé. Code CPV: 71300000-8 Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. Pas de forme juridique souhaitée- Mandataire solidaire Estimation prévisionnelle pour le marché de maitrise d'oeuvre: 250 000EUR HT Documents à produire stade candidature: cf article 7.1 du règlement de consultation Documents à produire stade de l'offre: cf article 7.2 du règlement de consultation Transmission électronique obligatoire des plis Retrait des DCE uniquement par le profil d'acheteur Critère: 40% prix + Valeur technique 60% Heure locale Le marché sera financé par la Ville de Saint-Paul et pourra faire l'objet de cofinancement par des organismes tiers. Avance prévue sous réserve de GAPD Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ? : Oui S'agissant de la mission de Maîtrise d'oeuvre : - Partie règlementaire, 2ème partie du livre IV des articles R2412-1 et à R2437-7, portant partie règlementaire du Code de la commande publique correspondant aux dispositions propre aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Adresse de dépôt physique pour l'envoi de la copie de sauvegarde: SPL GRAND OUEST, 20 rue des Navigateurs Atelier Le Trapèze 97460 Saint-Paul.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
