1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO
Description: La présente consultation concerne un marché de prestation de services pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO auprès de la SEMTO, sur le réseau urbain et scolaire de transport de personnes par autobus ou autocar sur le territoire de la communauté d'agglomération du Territoire de l'Ouest.
Identifiant de la procédure: 03e9350a-0807-4995-854d-e24b124052eb
Identifiant interne: 2025 03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212400 Services de vérification des fraudes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le ressort territorial du Territoire de la Côte Ouest
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO
Description: La présente consultation concerne un marché de prestation de services pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO auprès de la SEMTO, sur le réseau urbain et scolaire de transport de personnes par autobus ou autocar sur le territoire de la communauté d'agglomération du Territoire de l'Ouest.
Identifiant interne: 2025 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212400 Services de vérification des fraudes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le ressort territorial du Territoire de la Côte Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, tel que défini dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, tel que défini dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est un marché à prix forfaitaires et unitaires, dont les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP. La partie forfaitaire correspond à une prestation de contrôle sur l'ensemble du réseau Transport Urbain du TCO y compris toute sujétion à taux de contrôle 2,5%. Pour le réseau de Transport Scolaire est attendu le nombre de contrôle suivant : 1831 véhicules/ an. La partie unitaire, sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en cas de besoin d'augmentation de l'intensité du contrôle dans la limite d'un maximum annuel de 150 000 euros HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d’enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux,
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1576fee2-2d3b-4f6f-8fe8-7b863c61c64b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 13:10:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331468-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
