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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODIPARC
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMITTEL
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE FLUIDES POUR DES FLOTTES DE TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de de carburants, lubrifiants, solution urée, liquides de refroidissement et cartes multi énergies.
Identifiant de la procédure: 8f5c2513-d423-45da-ac3d-7c24552305d5
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 169 015,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburant
Description: Fourniture et livraison de carburant
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 685 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux document de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de lubrifiants
Description: Fourniture et livraison de lubrifiants
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951100 Lubrifiants
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 454 625,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux document de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de solution urée pour réduction catalytique sélective (type AdBlue)
Description: Fourniture et livraison de solution urée pour réduction catalytique sélective (type AdBlue)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951100 Lubrifiants
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 747 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux document de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de liquides refroidissement
Description: Fourniture et livraison de liquides refroidissement
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31141000 Refroidisseurs d'eau
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux document de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison de cartes multi-énergies
Description: Fourniture et livraison de cartes multi-énergies
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux document de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL DE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d’enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262 40 23 45
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SODIPARC
Numéro d’enregistrement: 379 994 734 0004
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 59 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEMITTEL
Numéro d’enregistrement: 331 619 759 00060
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 55 40 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e50977a3-14c2-4ba8-9b1d-951f6934ade7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390805-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
