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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOCAR ET AUTOBUS
Description: FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOCAR ET AUTOBUS
Identifiant de la procédure: a27db946-93e7-4ab9-8b4c-551b3d959c30
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 4 véhicules de 19-22 places hors conducteur
Description: Acquisition de 4 véhicules de 19-22 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de 2 véhicules de 29-33 places hors conducteur
Description: Acquisition de 2 véhicules de 29-33 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de 1 véhicule de 39-42 places hors conducteur
Description: Acquisition de 1 véhicule de 39-42 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de 1 véhicule de 47-57 places hors conducteur
Description: Acquisition de 1 véhicule de 47-57 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de 6 véhicules de 100 places hors conducteur
Description: Acquisition de 6 véhicules de 100 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d’enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +26262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 188544d2-a818-4f01-96c7-a35b3b0cdf60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 07:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319012-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
