1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Le marché comprend deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme consiste à accompagner la SEMTO dans la réalisation du dossier de réponse à la DSP Transports Urbains du TCO. La tranche optionnelle consiste à accompagner la SEMTO et à l'assister pour l'exécution du contrat de DSP, si la SEMTO est attributaire à l'issue de la mise en concurrence organisée par le TCO.
Identifiant de la procédure: 8002b44e-c861-43b2-9a1f-032a30d78891
Avis précédent: de36d425-4758-4ef3-8a91-aad0925df5e3-01
Identifiant interne: AO ATMO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Le marché comprend deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme consiste à accompagner la SEMTO dans la réalisation du dossier de réponse à la DSP Transports Urbains du TCO. La tranche optionnelle consiste à accompagner la SEMTO et à l'assister pour l'exécution du contrat de DSP, si la SEMTO est attributaire à l'issue de la mise en concurrence organisée par le TCO.
Identifiant interne: AO ATMO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 86 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 70%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans un délai de 31 jours suivant la signature du contrat, dans les formes prévues par les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile ; - Action en responsabilité prévue aux articles 1240 et suivants du code civil, dans un délai de 5 ans conformément à l'article 2224 du code civil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui signe le marché: SEMTO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV OUTRE MER (TOM)
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AT AMO
Date de conclusion du marché: 05/06/2024
Organisation qui signe le marché: SEMTO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d’enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRANSDEV OUTRE MER (TOM)
Numéro d’enregistrement: 50016806700014
Adresse postale: 15 rue Malartic Villa Saint Joseph
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262944010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdc48a8f-7d77-48a5-b89f-b1b239c12701 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 06:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705292-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
