1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Le marché comprend deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme consiste à accompagner la SEMTO dans la réalisation du dossier de réponse à la DSP Transports Urbains du TCO. La tranche optionnelle consiste à accompagner la SEMTO et à l'assister pour l'exécution du contrat de DSP, si la SEMTO est attributaire à l'issue de la mise en concurrence organisée par le TCO.
Identifiant de la procédure: 8002b44e-c861-43b2-9a1f-032a30d78891
Identifiant interne: AO ATMO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Description: Le marché comprend deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme consiste à accompagner la SEMTO dans la réalisation du dossier de réponse à la DSP Transports Urbains du TCO. La tranche optionnelle consiste à accompagner la SEMTO et à l'assister pour l'exécution du contrat de DSP, si la SEMTO est attributaire à l'issue de la mise en concurrence organisée par le TCO.
Identifiant interne: AO ATMO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 86 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles ; -Information sur le niveau approprié des risques professionnels. -Extrait KBis du registre du commerce et de l'industrie de moins de 6 mois
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opérateur économique public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été exécutées et la date, en lien avec l'objet de la présente consultation ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste de matériel et des moyens humains que le candidat mettrait en oeuvre pur l'exécution des prestations ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir les documents de consultations
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 09:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mentionnés dans les documents de la consultation
Montage financier: Mentionnés dans les documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans un délai de 31 jours suivant la signature du contrat, dans les formes prévues par les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile ; - Action en responsabilité prévue aux articles 1240 et suivants du code civil, dans un délai de 5 ans conformément à l'article 2224 du code civil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d’enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de36d425-4758-4ef3-8a91-aad0925df5e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 12:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582322-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
