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974 marché de travaux d'aménagement et d'infrastructures neufs de la zone d'activités economiques de l'eperon à Saint-Paul 974 marché de travaux d'aménagement et d'infrastructures neufs de la zone d'activités economiques de l'eperon à Saint-Paul marché de travaux d'aménagement et d'infrastructures neufs de la Zone d'ac...
SEDRE 97464Saint-Denis Cedex
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974 marché de travaux d'aménagement et d'infrastructures neufs de la zone d'activités economiques de l'eperon à Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151606

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-96161

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEDRE.
Correspondant : M. le directeur général, 53 rue de Paris B.P. 40172 97464 Saint-Denis Cedex Réunion adresse internet : http://www.sedre.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d'économie mixte d'aménagement et construction de bâtiments publics et logements sociaux.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement et d'infrastructures neufs de la Zone d'activités Economiques de l'eperon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution : secteur Terrain l'avion_eperon, 97460 Saint-Paul.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux d'aménagement et d'infrastructures neufs de la Zone d'activités Economiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Cette consultation est composée de deux lots :
- lot 1 : Voiries et réseaux divers ;
- lot 2 : Réseaux électriques (Basse tension).
Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : Viabilisation du secteur Est (nommée Tranche 1 sur les plans du Dce) ;
- tranche conditionnelle : Viabilisation du secteur Ouest (nommée Tranche 2 sur les plans Dce).
Le délais d'exécution de chacune des tranches de travaux doit être proposé par le candidat. Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants :
- tranche ferme : 3,5 mois ;
- tranche conditionnelle : 3,5 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est cofinancée par le FEDER, la Région Réunion, le TCO et la SEDRE.
Le règlement sera effectué par la SEDRE. Le paiement se fera par chèque ou virement bancaire dans un délais maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties financières et capacités techniques ;
- capacités professionnelles ;
- références professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- formulaire Dc1 daté et signé obligatoirement en original par le candidat ou l'ensemble des cotraitants (rubrique H du Dc1) ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne habilitée à engager le candidat n'est pas accepté. Le justificatif doit être probant, comme par exemple un extrait de k-bis pour le gérant, et éventuellement les statuts, si la personne habilitée ne figure pas dans l'extrait de k-bis: une délégation de pouvoir...) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- extrait K-Bis récent.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner la rubrique D1 du Dc2);
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
En cas de candidature groupée, l'ensemble des co-traitants devront fournir obligatoirement l'intégralité des pièces énumérées.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Le formulaire Dc1 devra être obligatoirement daté et signé en original par le candidat seul ou l'ensemble des co-traitants (rubrique H). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délais d'exécution : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure non formalisée (adaptée) conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La procédure n'est pas dématérialisée. Les heures limites d'obtention et de remise des offres correspondent aux heures locales de La Réunion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique. Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé au candidat, par courrier ou par retrait, gratuitement. Il sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. Il peut être demandé par télécopieur ou par lettre ou retiré en temps utile à l'adresse suivante : Société d'equipement du Département de la Réunion (Sedre), Aménagement Ouest/Sud, 3 Allée de Tromelin, l'ermitage 97 434 Saint-Gilles-Les-Bains.
Tel : 0262 50 51 50 Télécopieur : 0262 59 51 59
Horaires : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, sauf les vendredis jusqu'à 15 heures. La société est fermée les samedis, dimanches et jours fériés.

Date limite d'obtention : 25 juillet 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour :
"Travaux d'aménagement - zone d'activités Economiques de l'éperon - lot n°........ Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans un seule enveloppe, les pièces de la candidature et de l'offre définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Société d'equipement du Département de la Réunion (Sedre), Aménagement Ouest/Sud, 3 allée de Tromelin, Ermitage 97 434 Saint-Gilles-Les-Bains.
Horaires : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, sauf les vendredis jusqu'à 15 heures. La société est fermée les samedis, dimanches et jours fériés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 5 avenue André Malraux 97494 Saint-Clotilde Réunion tél. : 02-62-40-23-45 télécopieur : 02-62-21-10-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance 5 avenue André Malraux 97494 Saint-Clotilde Réunion tél. : 02-62-40-23-45 télécopieur : 02-62-21-10-19.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
Réseaux Eu/Ep/Aep/Ft, éclairage extérieur, terrassements, voiries, maçonnerie, bassin de rétention à ciel ouvert, espaces verts, équipement divers.

Informations complémentaires : en application des articles 04 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008, et dans l'objectif de lutter contre le chômage, la SEDRE subordonne l'exécution des prestations du lot 1 VRD à des conditions destinées à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Une offre qui ne contiendra pas l'engagement du respect de la clause d'insertion en terme de volume horaires exigé, sera rejetée comme irrégulière au sens de l'article 24 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Lot(s) 2 réseaux électriques.
Mise en oeuvre du réseau basse tension.

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