Avis de marché - Avis n° 25-39058 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-39058
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Correspondant : HISNARD Stéphanie
Adresse : 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul
Coordonnées :
Téléphone : 0262429259
Télécopieur : 0262429259
Courriel : marchespublics@lacreole.re
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) complète pour Assainissement des eaux usées - collecteur secteur Cornu Cambaie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé noté "coordonnateur de sécurité" (CS), en phases conception et réalisation pour l'opération : " Assainissement des eaux usées - collecteur secteur Cornu Cambaie ", conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995, n° 95-607 et n° 95-608 du 06 mai 1995. Il indique au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission. Cette mission concerne la création du poste de relevage d'eaux usées ainsi que la pose d'un réseau de refoulement PEHD DN100 sur environ 1 750ml.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Niveau minimal spécifique exigé : - compétence COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) requise de niveau 2 en phase conception et réalisation. En outre, il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025PFS007
Renseignements complémentaires : Estimatif : 10 000,00 euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
