1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage
Description: Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. De fait, depuis plusieurs années, il s'est créé le long de la ravine entre l'ancienne route nationale et le lagon une zone humide colonisée par un écosystème relativement riche. La ravine de l'Ermitage a son embouchure dans le lagon face à la passe de l'Ermitage. En période de temps sec, les eaux de la ravine s'infiltrent au niveau de l'embouchure et sont drainées vers le lagon. En 2010, la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage a été étendue et complètement rénovée. Un suivi du rejet des eaux traitées de la station a été effectué de fin 2016 jusqu'à janvier 2025. Il s'agit donc de poursuivre cette mission de suivi et d'évaluer de manière générale l'impact de ce rejet sur le lagon. L'analyse de l'impact se fera au regard des indicateurs définis dans les fascicules techniques de suivi de la directive cadre sur l'eau. Les données acquises dans le cadre de ce suivi seront bancarisées sous le format standardisé et normalisé (SI Eau - SANDRE). Objet : L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi. Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires afin d'ajuster les paramètres à analyser en fonction des résultats. En plus des analyses d'eau standard, le marché prévoit la possibilité d'une analyse d'échantillonneurs passifs pour les substances en faibles concentrations. Il prévoit également la possibilité d'analyser les sédiments de la ravine. Ces analyses ne sont pas prévues de manière régulière. Le marché prévoit également la possibilité d'aller réaliser, en plus des prélèvements réguliers, quelques campagnes de prélèvement après un épisode pluvieux.
Identifiant de la procédure: d154c684-2483-4c9f-ae61-d57976268bb0
Identifiant interne: 2024PFS029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage
Description: Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. De fait, depuis plusieurs années, il s'est créé le long de la ravine entre l'ancienne route nationale et le lagon une zone humide colonisée par un écosystème relativement riche. La ravine de l'Ermitage a son embouchure dans le lagon face à la passe de l'Ermitage. En période de temps sec, les eaux de la ravine s'infiltrent au niveau de l'embouchure et sont drainées vers le lagon. En 2010, la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage a été étendue et complètement rénovée. Un suivi du rejet des eaux traitées de la station a été effectué de fin 2016 jusqu'à janvier 2025. Il s'agit donc de poursuivre cette mission de suivi et d'évaluer de manière générale l'impact de ce rejet sur le lagon. L'analyse de l'impact se fera au regard des indicateurs définis dans les fascicules techniques de suivi de la directive cadre sur l'eau. Les données acquises dans le cadre de ce suivi seront bancarisées sous le format standardisé et normalisé (SI Eau - SANDRE). Objet : L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi. Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires afin d'ajuster les paramètres à analyser en fonction des résultats. En plus des analyses d'eau standard, le marché prévoit la possibilité d'une analyse d'échantillonneurs passifs pour les substances en faibles concentrations. Il prévoit également la possibilité d'analyser les sédiments de la ravine. Ces analyses ne sont pas prévues de manière régulière. Le marché prévoit également la possibilité d'aller réaliser, en plus des prélèvements réguliers, quelques campagnes de prélèvement après un épisode pluvieux.
Identifiant interne: 2024PFS029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché est financé à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262320000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: Saint Denis CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1b2d9f4-f09d-4fd2-ae1c-7cf69ec4efd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:40:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682115-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
