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Travaux Pour La Reconstruction De L'école Primaire De Grand FondLe présent Marché est un Marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L. 2124-2 ; R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande pu...
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Travaux Pour La Reconstruction De L'école Primaire De Grand Fond
Marché public ou privé
Référence du marché : 7270297
Date de clôture estimée : 31/01/23 Etat : Première publication Publié dans : BOAMP (04/12/22) 22-159802 JOUE (07/12/22) 680441-2022
Département(s) de publication : 974 Annonce No 22-159802I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Paul, Numéro national d'identification : 21974015600019, Place du Général de Gaulle, Cs 51015, 97864, Saint-Paul, F, Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr, Code NUTS : FRY4
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé : Travaux Pour La Reconstruction De L'école Primaire De Grand Fond
Numéro de référence : 22ft-Cco-0363-U
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte : Le présent Marché est un Marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L. 2124-2 ; R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Les caractéristiques techniques des travaux sont précisés dans les pièces techniques. Le marché est décomposé en 24 lots et en 3 phases
II.1.5)
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Vrd / Clôtures
Lot nº : 0-a
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Modulaire (y compris clim)
Lot nº : 0-b
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Démolition
Lot nº : 01a
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Vorie, réseaux divers
Lot nº : 01b
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Espaces verts
Lot nº : 01c
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Revêtement de sol des cours
Lot nº : 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Gros œuvre
Lot nº : 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Charpente / Couverture / Bardage
Lot nº : 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : étanchéité
Lot nº : 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Menuiseries extérieurs Aluminium
Lot nº : 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Menuiseries intérieures Bois
Lot nº : 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Métallerie
Lot nº : 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Plomberie / Eau Chaude solaire
Lot nº : 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Climatisation / Ventilation
Lot nº : 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : électricité
Lot nº : 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Peinture / sol souple
Lot nº : 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Sol coulé
Lot nº : 14
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Revêtement de sol dur
Lot nº : 15
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Ascenseur
Lot nº : 16
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : équipement de cuisine
Lot nº : 17
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : équipement Mobilier
Lot nº : 18
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Cloisons isothermes
Lot nº : 19
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Clôtures
Lot nº : 20
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)
Description des prestations : cf. Cctp
II.2.5)
Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
Coût : 1. prix / Pondération : 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel (2021) minimum exigé pour le lot considéré ou montant cumulé des attestations de bonne exécution fourni:Lot 01b : Vrd: 500 000 euro(s) Lot 03 : Gros-Oeuvre: 1 500 000 euro(s) Lot 04 : Charpente Couverture /Bardage: 500 000 euro(s) Lot 12 : Electricite: 300 000 euro(s) Lot 06 : Menuiseries Aluminium: 200 000 euro(s)
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment matériel de coffrage, blindage, et grue mobile.- Pour le lot Vrd : Il sera notamment fourni une copie des Aipr (Conception, Encadrement, Exécution), les habilitations pour les travaux en hauteur, les habilitations échafaudage (utilisation, montage, démontage, vérification) ou équivalents- Pour le lot électricité : les candidats devront fournir une certification Qualifelec ou équivalent- Pour les lots Go, Charpente-couverture-bardage, étanchéité, Menuiseries alu et bois, Métallerie, Cloisons, Plomberie, Climatisation, électricité, les candidats devront fournir les attestations d'habilitation pour les travaux en hauteur
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés :
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)
Information sur la négociation
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r février 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%)est prévue dans les conditions indiquées au Ccap.Le titulaire des lots 1b;2;3;4;5;6;7;10 et 12 est soumis à l'engagement d'insertion par l'activité économique dans les conditions fixées au Ccap.Les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres. Les travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention DSIL à hauteur de 8,15% du montant total des travaux.le marché est passé avec les options suivantes :-Lot 1.b (Vrd) l'option consiste en des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) relatives à la réalisation d'un amphithéâtre conformément aux prescriptions du CCTP pour ce lot;-lot 12 (Électricité) : La fourniture, la pose et la mise enservice d'un optimiseur ainsi que la mise au point conformément aux prescriptions du CCTP pour ce lot.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles au moment d'attribuer le marchéle délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, 75015, PARIS, F
VI.4.3)
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Adresse : Place du Général de Gaulle, Cs 51015 97864 Saint-Paul
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 31/01/23
Liste des lots :
Vrd / Clôtures
cf. Cctp
Modulaire (y compris clim)
cf. Cctp
Démolition
cf. Cctp
Vorie, réseaux divers
cf. Cctp
Espaces verts
cf. Cctp
Revêtement de sol des cours
cf. Cctp
Gros oeuvre
cf. Cctp
Charpente / Couverture / Bardage
cf. Cctp
étanchéité
cf. Cctp
Menuiseries extérieurs Aluminium
cf. Cctp
Menuiseries intérieures Bois
cf. Cctp
Métallerie
cf. Cctp
Cloisons / Faux Plafonds / Encoffrements
cf. Cctp
Plomberie / Eau Chaude solaire
cf. Cctp
Climatisation / Ventilation
cf. Cctp
électricité
cf. Cctp
Peinture / sol souple
cf. Cctp
Sol coulé
cf. Cctp
Revêtement de sol dur
cf. Cctp
Ascenseur
cf. Cctp
équipement de cuisine
cf. Cctp
équipement Mobilier
cf. Cctp
Cloisons isothermes
cf. Cctp
Clôtures
cf. Cctp
Contact :
Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis de la Réunion
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Contact complémentaire :
Entite : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 Rue Miollis 75001 Paris (Code Insee: 75056)
