Centrale des marchés
Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le te...
Mairie de Saint-Paul 97864Saint-Paul marches.publics@mairie-saintpaul.fr
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Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4795139

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/08/19)
380441-2019
BOAMP (10/08/19)
19-123193

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-123193
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Paul, Numéro national d'identification : 21974015600019, Place du Général de Gaulle, Cs 51015, 97864, Saint-Paul, F, Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-saintpaul.re
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul
Numéro de référence : S-Pf-567081
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70122200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations :- Lot 1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- Lot 2 : Missions foncières "aménagement - construction publique"- Lot 3 : missions d'expertise immobilière :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70122200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître ;Le marché de maîtrise foncière du lot no1 a pour objet d'accompagner la Commune de Saint Paul pour acquérir/occuper des emprises foncières en lien avec la voirie et les espaces publics y compris les réseaux divers
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes :- Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros H.T.- Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 400 000 euros H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions foncières aménagement - construction publique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70122000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'Utilité Publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et autorisation d'occupation Temporaire ;Le marché de maîtrise foncière du lot no2 a pour objet d'accompagner la Commune de Saint Paul pour missions foncières en lien avec diverses opérations d'aménagement ou visant à la construction d'équipements publics
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes :Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros H.T.Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 200 000 euros H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions d'expertise immobilière
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Evaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la Commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes :Le montant minimum annuel du marché est fixé à : sans mini.Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 50 000 euros H.T

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 064-149226
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geofit Expert, 1 Route de Gachet Cs 90711, 44307, Nantes Cedex 3, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Missions foncières aménagement - construction publique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
S.E.D.R.E, 53 rue de Paris - Bp 172, 97464, Saint Denis Cedex, F, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Missions d'expertise immobilière
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 161 719,25 euro(s) Ttc.Le lot 2 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 196 602 euro(s) Ttc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, 75015, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019
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