Centrale des marchés
Fourniture d'enrobés et d'émulsion Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R. 2124-2 du Code la Commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de c...
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Fourniture d'enrobés et d'émulsion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533979

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
364938-2020
BOAMP (01/08/20)
20-96882

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-96882
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint-Paul, Numéro national d'identification : 21974015600019, Place du Général de Gaulle, Cs 51015, 97864, Saint-Paul, F, Courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-saintpaul.re
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'enrobés et d'émulsion
Numéro de référence : 20ff-Hrr-0237-B
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R. 2124-2 du Code la Commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R.2162-2 al. 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.Ce marché sera exécuté avec un minimum annuel de 30 000 euros Ht mais sans maximum annuel
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'enrobés et d'émulsion
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R. 2124-2 du Code la Commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande régi par les articles R.2162-2 al. 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.Ce marché sera exécuté avec un minimum annuel de 30 000 euros Ht mais sans maximum annuel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Coût :
     1. prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 072-171003 du 10/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gtoi Sas, Zi N°2 Bp2016, 97824, Le Port Cedex, FR, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 70 550
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 Rue Miollis, 75015, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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