Centrale des marchés
Acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de Saint-Paul Description II.1) Acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de Saint-Paul Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Tr...
Mairie de Saint-Paul 97864Saint-Paul marches.publics@mairie-saintpaul.fr +262262459187
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Acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de Saint-Paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895388

Date de clôture estimée : 21/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403676-2013
Mairie de Saint-Paul
Saint-Paul
97864
FRANCE
marches.publics@mairie-saintpaul.fr
+262 262459150
+262 262459187
CS 51015

Adresse(s) internet:

http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de Saint-Paul
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.
FR
FRANCE


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) founiture et produits d'entretien destinés aux services et aux écoles de la ville de Saint-Paul. Le présent marché est décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 39812100
Produits d'entretien des sols
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) lot no1: produits d'entretien à usage courant
montant minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 300 000 EUR,
lot no2: fourniture à usage unique, matériels et accessoires
montant minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 300 000 EUR,
lot no3: produits et fournitures destinés aux écoles
montant minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 300 000 EUR,
lot no4: produits et fournitures destinés aux restaurants scolaires
montant minimum annuel (TTC): 10 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 250 000 EUR,
lot no5: produits destinés au parc automobile
montant minimum annuel (TTC): 1 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 10 000 EUR,
lot no6: produits spécifiques
montant minimum annuel (TTC): 5 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 25 000 EUR,
lot no7: produits biologiques et écologiques
montant minimum annuel (TTC): 2 500 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 50 000 EUR.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Par ailleurs, la collectivité se réserve le droit de s'adresser, pour les besoins occasionnels de faible montant, à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du marché est de un an (douze mois) à compter de sa notification renouvelable TROIS fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Les délais d'éxecution des prestations à réaliser concernant chacun des lots sont définis au sein de l'acte d'engagement.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Cmp.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Produits d'entretiens à usage courant (détergent, insecticide, désodorisant...)
Description succincte
1)
39812100
Produits d'entretien des sols

39831000
Préparations nettoyantes


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000euro
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Balai, set de nettoyage, balayette, sac pouvelle.
Description succincte
1)
39812100
Produits d'entretien des sols
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000euro
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Détergents, désinfectant destinés aux écoles
Description succincte
1)
39831000
Préparations nettoyantes

39831240
Agents nettoyants

39812100
Produits d'entretien des sols


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant mimnimum annuel (T.T.C.): 20 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000euro
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Crème lavage main..
Description succincte
1)
39831240
Agents nettoyants

39831000
Préparations nettoyantes

39812100
Produits d'entretien des sols


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant minimum annuel (T.T.C.): 10 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 250 000euro
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Dégraissant, shampooing pour carrosserie
Description succincte
1)
39831500
Produits nettoyants pour automobiles
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant minimum annuel (T.T.C.): 1 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 10 000euro
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Décapant, produit sous le traitement, produit dégraissant.
Description succincte
1)
39831240
Agents nettoyants

39831000
Préparations nettoyantes


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant minimum annuel (T.T.C.): 5 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 25 000euro
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Lessive liquide, nettoyant tissu.
Description succincte
1)
39831000
Préparations nettoyantes

39812100
Produits d'entretien des sols


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
montant minimum annuel (T.T.C.): 2 500euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 50 000euro
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) aucune avance ne sera accordée dans le cadre de ce marché et aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget conformément à l'article 98 du CMP et à son décret d'application . Le présent marché est financé sur le budget général de la Collectivité sur ses fonds propres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les pièces de candidature demandées dans le réglement de la consultation, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou Dc1 signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprises candidate et à signer les marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) et à signer les marchés publics ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. prix des prestations. Pondération 55
2. valeur technique. Pondération 30
3. délai de livraison. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 21.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
- procédure de passation :
Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre :
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150, fax : +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
La liste des pièces à fournir par les candidats, les modalités de sélection des candidatures, ainsi que les modalités relatives aux critères d'attribution sont définis dans le réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue du Sémaphore
CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : +262 262459150
Fax :+262 262459187
http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif
Saint-Denis
97488
FRANCE
+262 262924360
+262 262924362
Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Paris
75015
+33 144426337
+33 144426343
21 rue Miollis


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal administratif
Saint-Denis
97488
FRANCE
+262 262924360
+262 262924362
Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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